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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300417_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404757_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
mars 2024 par lequel le maire de la commune de Chaumont a refusé sa demande de permis d'aménager, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - d'enjoindre au maire de Chaumont de lui délivrer une autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2500302_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2500756 du 6 mars 2025 du juge des référés du tribunal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200011_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 4 mai 2016 du juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan ; - le rapport d’expertise judiciaire du 13 septembre 2021 ; Vu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La requête a été régulièrement communiquée aux autres parties qui n’ont pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503662_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502104_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502335_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502951_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511613_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2307601_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour son logement sis 20 rue des dryades à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512056_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu : - la requête par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502478_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - la requête enregistrée le 10 décembre 2025 sous le n°2502464 par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502982_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 2002980 du 30 mars 2023 du tribunal.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602206_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre le préfet de l'Essonne à lui délivrer une autorisation
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