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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La commune de Venizy soutient que : - en 2015, elle a confié au cabinet d'études Marc Merlin un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de son réseau public d'assainissement ; - le lot n°2 " création
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
I H, à Mme J H, à la commune de Saint-Victoret, au cabinet d'étude Marc Merlin, à la société Monceau générale assurance, à la SMACL assurances, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Platillero et les observations de : -Me Merienne, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions de la requête.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101315_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2021, la société l'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101316_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2021, la société l'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
dépit des travaux de confortement accomplis, ne pas s’opposer à la mesure d’expertise et demandent que cette dernière soit réalisée en présence et au contradictoire de la société Cabinet d’études Marc Merlin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101101_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport indique que le secteur de La Petite Balme a fait l'objet d'un aménagement pare-bloc dès 1996 composé d'un merlon en pied de versant scindé en deux parties d'une longueur totale de 290 mètres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403889_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril et les 10 et 15 mai 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C A, représentée par Me Merienne, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305983_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216784_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312998_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604338_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2003658_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'Immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103935_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
À la suite de la vérification de comptabilité, pour la période du 1er février 2016 au 15 mars 2018, de la SAS Merlin, qui exerçait une activité de marchand de bien, l'administration fiscale a notifié à
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2607322_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215810_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance du 4 février 2025, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise aux sociétés Famy, Cabinet Merlin, Suez et Stracchi Cie.
Source officiellePage 13 sur 73