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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504899_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500503_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500754_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106842_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a ainsi notamment adressé des courriels durant la période de mars à avril 2020 manifestant un comportement inapproprié et l'a insultée lors de l'envoi d'un message téléphonique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202244_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le 25 janvier 2024, Mme B a transmis au tribunal la copie d'un message électronique adressé le 5 janvier 2023 à La Poste. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500009_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C soutient qu'il aurait été informé par un message électronique du 2 janvier 2025 de la direction de l'hôpital Bicêtre du transfert de son fils le même jour à 14h de l'hôpital Bicêtre dans lequel celui-ci
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106389_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
personnelle pour utiliser exclusivement sa messagerie professionnelle, alors que celle-ci ne disposait à son domicile d'aucun moyen de l'utiliser.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207263_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le procès-verbal du conseil de discipline ne lui a pas été transmis ; - les messages
Source officielle8ème chambre
DTA_2405774_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300944_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C en qualité de notaire associé en date du 20 avril 2018, ce dernier a utilisé une adresse de messagerie électronique créée le 10 juillet 2018 et intitulée " jean-francois.gonzalez@notaires.fr ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300945_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C en qualité de notaire associé en date du 20 avril 2018, ce dernier a utilisé une adresse de messagerie électronique créée le 10 juillet 2018 et intitulée " jean-francois.gonzalez@notaires.fr ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2408801_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508736_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’une part, le 25 février 2025, Bordeaux Métropole a adressé un message à la société Enedis en vue du dévoiement de ses réseaux sur l’avenue de la Libération à Ambarès-et-Lagrave.
Source officielleChambre 2
DTA_2000618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E a été retenue par message électronique de la directrice adjointe chargée des affaires financières et de la facturation et que l'intéressé, par message du même jour, a fait part de son accord, il résulte
Source officielle8ème chambre
DTA_2401564_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2411868_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305706_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D C, gérant de l'immeuble " Les Messageries " situé au 3 boulevard Gambetta à Marmande et cadastré section EX n°0043, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300800_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort du message du 6 décembre 2022 que l'administration a décidé que la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104510_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
psychologique, ces messages visaient en réalité à l'humilier et à la blesser.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413386_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A ces conditions, tout message sur l’espace personnel est réputé notifié à l’intéressé à la date de sa première consultation, certifiée par l’accusé de lecture délivré par l’application, et à défaut de
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