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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412962_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la société Capi, représentée par Me Monteil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311039_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2303977_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2304397_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303138_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301306_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2301498_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301649_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302016_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305776_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305777_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307928_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201167_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209005_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, Signé A.-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302406_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100275_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101307_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007108_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007285_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002889_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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