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343 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304503_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

’année 2022 ; - l’absence de perception d’un CIA au titre de l’année 2021 et 2022 méconnait le principe de l’égalité de traitement et constitue une discrimination fondée sur son état de santé

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500518_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'arrêté du 6 décembre 2024 pris par le préfet de la Vendée à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200966_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C méconnaît l'intérêt supérieur de ces enfants et porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris. 11.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2415723_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300891_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Navin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201090_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle a sollicité le 13 décembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300050_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200062_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La décision indique également les éléments caractérisant sa situation au regard de son état de santé, en particulier que si elle nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201665_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E, la décision ayant été prise au terme d'une procédure irrégulière et ayant privé l'intéressé d'une garantie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004368_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'experte désignée par le tribunal, que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202904_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

adapté à l'enfant sans s'immiscer dans les caractéristiques propres de l'enfant car seuls la capacité d'instruction de la personne en charge de l'enfant et le sérieux du projet pédagogique doivent être pris

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104090_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402400_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100332_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

pour son application, que la décision de prononcer cette amende prise par l'autorité administrative doit être motivée. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302198_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304390_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305213_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303556_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... et a, par un courrier du 12 juillet 2022, signalé les faits au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202538_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle a obtenu une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " d'une durée d'un an le 15 juillet 2010, renouvelée à deux reprises.

Source officielle

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