L'ASA a ensuite sollicité, par un courrier du 6 mai 2015, faute de potentiel de débit de pompage suffisant en nappe, et en substitution de la construction du troisième puits, abandonné compte tenu du trop

Toutefois, de tels droits ne sont ainsi créés que dans la mesure où le détenteur de l'autorisation respecte les prescriptions fixées dans l'arrêté d'autorisation.

d'affaires avec des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport et de la culture ; - il n'est pas possible déterminer la nature de l'activité principale au regard du seul numéro NACE

est communiquée et ne comporte aucun des titres dont fait mention l'arrêté contesté, il résulte de cette liste que plusieurs chansons comportent des propos faisant l'apologie du nazisme (" Tout est nazi

Selon des études menées dans le cadre de l'élaboration du futur plan local d'urbanisme, le bassin versant du Gât Mort est particulièrement exposé à des risques de remontées de nappe phréatique et à des

B A demande " que le tribunal indique clairement que toutes les activités nautiques, y compris la nage peuvent être faites aux risques et périls des usagers. " suite à l'arrêté n° 2023/911 par lequel la

la requérante, mentionne à la fois que la commune de Val-au-Perche a accédé, dès le 13 juin 2019, à la demande de la société requérante de réaliser les tests à la fumée dans l'attente des mesures par nappe

ils méconnaissent l'OAP thématique n° 7 eu égard à l'implantation des bâtiments ; - ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu du risque d'inondation par remontée de nappes

maire de la commune de Contes (06390) lui a accordé un permis de démolir l'ensemble de l'usine Lafarge à l'exception du château d'eau et de son système d'alimentation constitué d'un puits creusé dans la nappe

De plus, à supposer même que le dossier initial ne comportait pas de plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords tel que prévu par les dispositions précitées de l'article R. 441-4 du code

tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation d'un montant de 1 720 euros mises en recouvrement le 31mai 2021, à raison de l'appartement situé 115 avenue Raymond Naves

que les requérants ont produit à l'appui de leur demande un rapport de l'hydrogéologue API GEO qui conclut que " les résultats sont favorables au projet d'inhumation " en ce que " la distance de la nappe

A ce titre, les photographies et constatations d’un commissaire de justice produites ne permettent pas d’établir l’origine des eaux présentes sur les terrains, eaux issues de la nappe phréatique ou en

communiquée et ne comporte aucun des titres dont fait mention l'arrêté contesté, il résulte de cette liste que plusieurs chansons comportent également des propos faisant l'apologie du nazisme (" Tout est nazi

qu'il l'a été dit au point 6, aucun texte n'imposait un tel versement au dossier d'enquête publique.

/ III.- Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel

Le 31 juillet 2019, une plainte a été déposée auprès de la préfecture du Rhône par des riverains, après la découverte d'une nappe d'hydrocarbures dans le sous-sol.

du coût de changement de l'atelier de terrassement lié à la modification de la structure de la voirie et de l'immobilisation du matériel du fait de l'arrêt de chantier résultant de la présence de la nappe

D’autre part, le terrain d’assiette du projet se situe dans un secteur urbanisé, dans une zone où la nappe phréatique en situation hivernale se situe à moins de 0.1 mètres, mais en dehors de toute zone

Le porter à connaissance, tel que prévu par les dispositions précitées de l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme, a pour objet d'informer les communes ou leurs groupements compétents du cadre