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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508146_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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2ème chambre

DTA_2306623_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant

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4ème chambre

DTA_2401778_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur la demande de titre de séjour qu’elle a présentée

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4ème chambre

DTA_2202652_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2022 pris par le préfet

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501014_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502035_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal de : 1°) d'annuler les décisions des 25 et 26 février 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui accorder un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302684_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 portant refus d'attribution

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302704_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2023 de clôture

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300452_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301076_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208114_20240910

Administratif

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101492_20230825

Administratif

25 août 2023

A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le centre hospitalier Aunay-Bayeux lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101863_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 19 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande,

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202778_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203757_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203917_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201225_20231221

Administratif

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201325_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201326_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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