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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100662_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pièces du dossier qu'à la suite d'un mouvement social paralysant l'accès à l'hôtel de ville du Gosier, l'autorité territoriale a décidé d'affecter provisoirement plusieurs de ses agents au sein du palais
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Georges Lanfry, Socotec, IGC, Nouvelle Socra, Ateliers Mainponte et Boutel à verser à l'Etat la somme totale de 2 876 099,40 euros au titre de la réparation et de la sécurisation du bâtiment abritant le palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503306_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B du logement d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Grasse (06130), 22 rue du Palais de Justice, géré par la Fondation de Nice PSP Actes ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226718_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des Musées de la ville de Paris, Paris Musées a rejeté son offre relative au marché public ayant pour objet le contrôle de l'étanchéité des gaines, dépoussiérage généralisé dans les combles du petit Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
25 août 2023
les boulevards de Sébastopol, Saint-Denis, Bonne Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, Haussmann, la rue Auber, l'avenue de l'Opéra, la rue Saint-Honoré et une dispersion à 18 heures, sur la place du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601393_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte également de ces pièces, non contestées, que les précédentes manifestations ayant eu lieu devant le palais de justice et devant la maison d’arrêt de Rouen ont été particulièrement bruyantes,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507020_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
demeure, dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 197 promenade des Anglais, palais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401458_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
soutient que : -elle rencontre de graves difficultés financières depuis 2021 ; - un plan de redéploiement des résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307721_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schultz, pour la société Setui, qui déclare se désister de sa requête ; - les observations de Me Palagi, pour la commune de Brunstatt-Didenheim
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500845_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Copropriétaires " ; * AB 1002, propriété de l'association " Fonds de Dotation de France " ; * AB 1003, propriété de l'Agence Sygestim ; * AB 114, propriété de l'Agence Sygestim et de la copropriété " Le Palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205010_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, le terrain d’assiette du projet se situe, tel que le constate l’arrêté attaqué, « à l’angle de la rue du Palais et de l’avenue des Vallées », « dans un ilot entouré de voirie pour une superficie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Caen a accordé à la société Spartacap Investments I un permis de construire valant division et portant changement de destination de l'ancien palais
Source officielle3ème chambre
DTA_2009134_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
elle aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur le motif tiré de l'absence de toute indication précise sur le projet de l'association et les créneaux horaires sollicités et, s'agissant du palais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401782_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
préfet de la Loire-Atlantique a refusé de prêter le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des occupants sans titre de la parcelle cadastrée EB 0578 situé au 11 rue Jean Palach
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305912_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
À compter du 6 septembre 2020 le requérant a mis un terme à son contrat avec la société Opolys pour être employé en qualité de chargé de marketing par la société Palais Souriant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504732_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la justice, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le palais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604789_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demeurant 31 avenue de la Grande Côte à Saint-Palais-Sur-Mer (17420).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024, notifié le 9 février 2024, portant fermeture administrative du restaurant Jungle Palace
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire, enregistrée le 18 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Romain représenté par Me Jean-Marc Clamens accepte le désistement de la commune de Nice.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Audiovisuel le lot n° 1 " Equipement audiovisuel, vidéo et éclairage scénique " du marché public portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel dans le cadre de la rénovation du Palais
Source officiellePage 13 sur 52