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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309315_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
à l’étanchéité des panneaux, ne concernent pas l’étanchéité de la toiture shingle existante au droit des rails et fixations des panneaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301614_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
un procès-verbal de constat d’un commissaire de justice datant du 29 mars 2023, lequel indique que le « panneau est fixé sur un socle en béton, la hauteur dudit panneau mesure 5.05 m (hors tout) par rapport
Source officielleChambre 3
DTA_2301397_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Paroches a implicitement refusé de retirer le panneau " stop
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210594_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - l'architecte des bâtiments de France a commis une erreur d'appréciation, dès lors que les panneaux photovoltaïques projetés ne portent pas atteinte à la mise en valeur du Château
Source officielle7ème chambre
DTA_2212068_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ont pour objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet, le délai de recours contentieux ne commençant à courir qu'à la date d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2007674_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune fait valoir, en outre, que le coût des panneaux électroniques directionnels est excessif au regard de leur utilité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103737_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par ailleurs, il est constant que ce produit contient du sorbate de potassium (E202) et de l'acide citrique (E330) qui sont des additifs alimentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503185_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ont pour objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet, le délai de recours contentieux ne commençant à courir qu'à la date d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103283_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Précy-sur-Oise décidant l'implantation d'un panneau EB10 à l'entrée de la commune sur la route départementale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302665_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de réaliser une clôture en panneaux rigides de type Nylofor 3D pro avec occultants en bois insérés dans les panneaux sur le mur en parpaings enduit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102271_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
août 2023, l'association Avenir du littoral, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Trébeurden a refusé d'installer des panneaux
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102426_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société LINEX PANNEAUX soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102016_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société LINEX PANNEAUX soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, que ce désordre, apparus début 2016 après la réception des travaux, " est de nature décennale " dans la mesure où le risque de chute des panneaux ou de morceaux de panneaux est important, ce qui, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206307_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
l'exécution de l'opération, de restructuration et de l'extension du complexe sportif Le Derf, et notamment ceux permettant de mettre hors d'air et hors d'eau l'ouvrage, tels que les couvertures en panneaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503295_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de la Roquette-sur-Siagne, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance, de procéder à l'enlèvement du panneau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305190_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... demande l’annulation, le département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’octroi de l’aide départementale « Provence Eco-Rénov » pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100916_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A soutient que le panneau de signalisation implanté sur l'ilot central l'aurait empêché en raison de son diamètre trop important de voir le véhicule qui avançait en sens inverse.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300721_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, le 21 juin 2022, en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa toiture, d'une superficie de 45 m², sur un terrain situé 1, lotissement Coste, sur une parcelle cadastrée D 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302878_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
photovoltaïques et d’installer de tels panneaux sur les bâtiments agricoles existants sur le terrain situé au lieu-dit « Fondfroide », sur les parcelles cadastrées section AT n° 48 et n° 69, ainsi que
Source officiellePage 13 sur 218
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
05/06/2026
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24/10/2025
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29/01/2025
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21/06/2023
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09/06/2023
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