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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2405695_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 31 août 2021, il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 30 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300500_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306964_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les conclusions tendant à la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle doivent par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408116_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Perez, - et les observations de Me Ancion, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504089_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Terras ; - et les observations de Me Peres, représentant Mme C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406010_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que, pour refuser de renouveler la carte de résident de dix ans de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501046_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La délivrance de la carte de résident permanent est de droit dès le deuxième renouvellement d'une carte de résident, sous réserve des mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa. (…).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306084_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux qu’il a formé contre sa décision du 15
Source officielle11ème chambre
DTA_2213771_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D B C, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande du 29 septembre 2021 tendant
Source officielle5e chambre
DTA_2409413_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par ailleurs, les autorisations provisoires de séjour dont elle a bénéficié en 2019 en raison de son état de santé ne lui donnaient pas vocation à s'installer de manière pérenne en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505108_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 7 octobre 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523689_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... représenté par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 portant refus de renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d’ordonner à l’administration de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Lejosne, substituant Me Peres, avocat de Mme J... I..., de M. D... G..., de Mme B... G... et de M. H...
Source officielle8ème chambre
DTA_2309368_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Perez, - et les observations de Me Puzzangara, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406894_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une décision du 24 juin 2024, le préfet du Tarn a rejeté sa demande et l’a informé qu’une carte de séjour temporaire lui sera toutefois délivrée à titre exceptionnel. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400967_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Pere, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413003_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Pere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2405315_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 22 août 2023, il a sollicité la délivrance d’une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et s’est vu délivrer, le 6 mai 2025, une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327442_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C A B, représenté par Me Clément Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a tacitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202898_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
doute sérieux sur la légalité de la décision est remplie dès lors que : - elle n'a pas été précédée de la saisine de la commission du titre de séjour alors qu'il remplit les conditions d'octroi d'une carte
Source officiellePage 13 sur 95