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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que les locaux professionnels en litige sont ceux d'un centre d'essai, conçu pour tester la qualité des pneumatiques, et sont, selon la fiche d'évaluation versée au dossier,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401220_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Champy, représentant Mme B et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401221_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Champy, représentant Mme B et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2102456_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022 et le 19 janvier 2024, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2301506_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par la SCP Philippe Grillon, conclut à ce que les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209684_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'agissant des objectifs d'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services, ce règlement prévoit de tenir compte de la densité de meublés touristiques rapportée au nombre de résidences principales
Source officielle1ère chambre
DTA_2302330_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, pour signer toute décision portant notamment sur les refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Loire, représenté par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et associés (Me Saban),
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La commune de Villers-Semeuse a décidé d'entreprendre des travaux afin de couvrir un court de tennis existant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les requérants soutiennent que l’enquête publique aurait également dû se tenir sur le territoire de la commune d’Avon dès lors que le plan local d’urbanisme est commun aux deux villes et que le site des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
les imputations respectives, décrire les moyens probables d’y remédier, les chiffrer et déterminer l’étendue des préjudices de la requérante ; - l’expertise doit être ordonnée avant avril 2025 pour tenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2021 ainsi que les 28 avril et 26 mai 2023, la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération, représentée par Me Phelip, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104641_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ce même jugement, Me Philippe Delaere, associé de la société civile professionnelle Delaere, a été désigné comme liquidateur de la SARL Vendoise.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400165_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A et Mme D G, représentés par la SELARL Les Cystes, agissant par Me Phillips, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'ensemble des effets de l'arrêté de permis de construire
Source officielleChambre 3
DTA_2500594_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Couette, représentant la métropole
Source officielleChambre 3
DTA_2200955_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200963_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200959_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.
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