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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101416_20221007
7 octobre 2022
D B et Mme E A épouse C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de diminution du montant de l'allocation pour demandeur d'asile prise par l'Office français
3ème Chambre
DTA_2004144_20240130
30 janvier 2024
I, Mme G et Mme H, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 16 604 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2019
10ème chambre
DTA_2318047_20250113
13 janvier 2025
D A et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre
DTA_2318050_20250113
Danet, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509207_20250619
19 juin 2025
E D C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure B E, et Mme A F, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2510948_20250710
10 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. D et de Mme A, en la présence de M.
DTA_2511050_20250828
28 août 2025
A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur C B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2512985_20250819
19 août 2025
E B, représentés par Me Pollono, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2513179_20250827
27 août 2025
Huet, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de M. E et de Mme B, en la présence de M.
DTA_2605946_20260408
8 avril 2026
D..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
8ème chambre
DTA_2300800_20231201
1 décembre 2023
C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure N'sou Leïna Grâce B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
DTA_2406597_20240524
24 mai 2024
K C D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants J, I, G, B, H, L, A et M K C et Mme E F H, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
ORTA_2311961_20240130
Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de liquider cette astreinte.
ORTA_2316434_20240312
12 mars 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) et à Téhéran (Iran) ont
DTA_2605765_20260416
16 avril 2026
O..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2209949_20250610
10 juin 2025
H B, Mme N J, Mme M I et Mme D C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 53 422,40 euros en réparation des préjudices subis résultant du
DTA_2211563_20230609
9 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur E C, et Mme A F, représentées par Me Pollono
DTA_2504481_20250331
31 mars 2025
C, représenté par Me Pollono, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2203720_20221128
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2022 : - le rapport de Mme F, rapporteuse, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants.
DTA_2302437_20231226
26 décembre 2023
C L I, ce dernier agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants J B K, D I et F B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre
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