Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506485_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
septembre 2025, la commune de Villenave d’Ornon demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins de préciser
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506784_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que l’expertise sollicitée pour faire apprécier la qualité de sa prise en charge médicale présente un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304491_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il n'est, par ailleurs, pas contesté que de nombreux désordres subsistent sur le chantier de la résidence pour séniors La Flambère et qu'il est utile de pouvoir préciser la nature et l'ampleur des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301673_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Me Boulevard, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale relative aux conditions de la prise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301783_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et de la Mutuelle Prévifrance, aux fins de déterminer les conditions de la prise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301934_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
représentée par Me Cusin-Rollet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306708_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ses conclusions sur son préjudice ne sont que temporaires, l'évaluation précise de ses souffrances ne pouvant se faire qu'après consolidation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304809_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Indiquer, le cas échéant, si des mesures ont été prises pour prévenir les risques identifiés, les décrire, et préciser si ces mesures étaient conformes aux règles de l'art pour prévenir des risques en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209096_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er r de la présente ordonnance. Sur le pré-rapport : 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2002207_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
vos RTT (ou congés annuels) de l'année 2020 ", les décisions attaquées n'ont pas pour effet d'imposer les modalités précises d'imputation des jours en litige. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205263_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104395_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires précise que la décision litigieuse a été prise par le préfet du Finistère
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des mentions, figurant aux pages 61, 65 et 66, sous les libellés " 3.3 conclusion précisée de l'analyse économique du lot n° 3 ", " 4.3 conclusion de l'analyse technique précisée du lot n° 3
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300753_20230216
16 février 2023
16 février 2023
société Terra Aquatica employant 35 salariés, dont le siège social est située à Fleurance (32500) soit à plus de 20 km ou 20 minutes en voiture de son domicile sis sur la commune de La Romieu, étant précisé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401860_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que l'avis de sommes à payer est illégal au motif que : - les bases de liquidation ne sont pas justifiées ; - il ne précise ni la forme juridique de la société, ni le nom des associés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301648_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
représenté par Me Louard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2109556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B (dates, traçabilité, germes identifiés, origines possibles, contribution de chaque cause si causes multiples, traitements, délais de prise en charge, protocoles en place, etc.) ; 8°) préciser si
Source officiellePage 13 sur 7580