A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste de lien de causalité

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste, en l'état de

Néanmoins, le délai raisonnable d'une année envisagé par cette décision ne trouve pas à s'appliquer aux recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique, comme en l'espèce.

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne protégeant pas son personnel de l'exposition aux poussières d'amiante ; - ayant été exposé à des poussières

De même, le juge des référés ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste de lien

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste, en l'état de

De même, il ne peut faire droit à une demande d’expertise permettant d’évaluer un préjudice, en vue d’engager la responsabilité d’une personne publique, en l’absence manifeste de lien de causalité entre

Il résulte des principes gouvernant la responsabilité des personnes publiques, repris par les dispositions de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, que le représentant de l'Etat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l'accident est en lien avec un obstacle posé sur la voie publique et engage la responsabilité de la Ville de Paris.

de cette personne ou à l'état d'un ouvrage public dont l'entretien lui incombait.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot pour le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de M. C, pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de M. C, pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot pour M. B.

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste, en l'état de

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste de lien de causalité

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.