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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
Il ajoutait néanmoins qu'à long terme, les communautés pourraient être dominées par des espèces opportunistes et s'accompagner d'une diminution de la biomasse et de la richesse spécifique.
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
Sa décision est rendue publique. ". 12.
1ère chambre
DTA_2005743_20221110
10 novembre 2022
Le règlement de la zone N du plan local d'urbanisme litige définit celle-ci comme une " zone de richesse écologique et paysagère, notamment du fait qu'elle constitue, pour partie, la trame verte et bleue
9ème chambre
DTA_2305336_20250708
8 juillet 2025
préserver les espaces agricoles du plateau, alors que l'orientation n°1 vise à préserver, mettre en valeur et améliorer le cadre de vie en prévoyant de maintenir l'identité de la commune en préservant ses richesses
2ème Chambre
DTA_2206730_20251126
26 novembre 2025
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
DTA_2200960_20240328
28 mars 2024
Champagne Pavy fait valoir que les agents ont réalisé leur contrôle sans utiliser de mustimètre pour déterminer la masse volumétrique du jus de raisin et connaître la teneur en sucre, ainsi que la richesse
2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'utilisation existante et approuvée des terres; b) la richesse
4ème Chambre
DTA_2009547_20231127
27 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 123-15 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente
5ème Chambre
DTA_2102526_20220929
29 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 123-15 du code de l'environnement : " () la commission d'enquête () rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de
6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
En premier lieu, le troisième alinéa de l'article L. 123-15 du code de l'environnement prévoit que le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont rendus publics par voie dématérialisée
DTA_2008080_20240410
10 avril 2024
A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête a rendu un avis favorable au projet de PLUi, assorti de 17 réserves et de 32 recommandations.
ELOIGNEMENT
DTA_2410899_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Richon, avocate, représentant M.
Juge unique cellule 7
DTA_2100512_20221026
26 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021 et des mémoires enregistrés les 31 mai 2021, 29 juin 2021, 27 juillet 2021, 13 juillet 2022 Mme B C, représentée par Me Brunet-Richou
10ème chambre
DTA_2209724_20240125
25 janvier 2024
En outre, il se borne à soutenir qu'il s'est impliqué personnellement dans la gestion de la société et s'est rendu régulièrement en France, sans produire aucun élément à l'appui de ses allégations.
DTA_2004304_20230619
19 juin 2023
Par jugement d'adjudication du 16 janvier 2020 rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille, M.
1ère Chambre
DTA_2002949_20230315
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunales par les dispositions de l'article L. 5211-1
DTA_2107204_20240125
DTA_2300372_20250521
21 mai 2025
Sa décision est rendue publique ". 4.
DTA_2406249_20250617
17 juin 2025
des sols qui ne permettent que des rendements peu élevés et les problèmes d'irrigation actuels qui seront en partie compensés du fait de l'ombrage généré par les panneaux.
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
Ce taux rend compte de l'ensemble de ses troubles fonctionnels et de l'atteinte à son état général.
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