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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504879_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. et Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402299_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 4 rue de la Poste à Beaulieu-sous-La-Roche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215169_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318339_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310242_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204599_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Caire, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche en date du 26 septembre 2019, accordant le permis de construire n° PC 006 114

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410816_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002545_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un arrêté du 6 décembre 2019, le maire de la commune de La Roche Maurice ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. Par leur requête, Mme M, M. I, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300769_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches, représentée par Me Gauthier Martin, demande à la juge des référés, saisie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200649_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E et l'EARL de la Roche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215639_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308138_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107286_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération la Roche-sur-Yon

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318463_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Cette indemnité doit être mise à la charge du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon. Sur les frais d'instance : 41.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2301174_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306604_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Alban-de-Roche, représentée par Me Bourillon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507485_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me La Rocca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507582_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Roca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 29 août 2025 ; 2°) de prononcer le bien-fondé de la réclamation des époux A... visant à obtenir la déduction

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101077_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505951_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

Source officielle

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