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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504879_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. et Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402299_20240229
29 février 2024
29 février 2024
référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 4 rue de la Poste à Beaulieu-sous-La-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215169_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318339_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310242_20230808
8 août 2023
8 août 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204599_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Caire, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche en date du 26 septembre 2019, accordant le permis de construire n° PC 006 114
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410816_20240821
21 août 2024
21 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2019, le maire de la commune de La Roche Maurice ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. Par leur requête, Mme M, M. I, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300769_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches, représentée par Me Gauthier Martin, demande à la juge des référés, saisie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E et l'EARL de la Roche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215639_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308138_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107286_20220817
17 août 2022
17 août 2022
enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318463_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Cette indemnité doit être mise à la charge du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon. Sur les frais d'instance : 41.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301174_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306604_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Alban-de-Roche, représentée par Me Bourillon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507485_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me La Rocca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507582_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Roca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 29 août 2025 ; 2°) de prononcer le bien-fondé de la réclamation des époux A... visant à obtenir la déduction
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101077_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505951_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officiellePage 13 sur 189