Au cours de l'audience publique du 15 février 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Paccard représentant M.

Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 à 14h00, tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Katz, pour M.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 juillet 2024 à 11 heures en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hétier-Noël, juge des référés qui

Au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Chafi pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate de M.

Au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 8 août 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Devictor a lu son rapport et a entendu les observations de Mme B et Mme A, représentantes du ministre

Au cours de l'audience publique, tenue le 17 août 2023 à 11 heures 30 en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Jorda-Lecroq a lu son rapport et entendu les observations de Me Cauchon-Riondet

Au cours de l'audience publique du 26 juin 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gilbert, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bruggiamosca pour M.

Au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Llinares pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2024 à 10 heures, en présence de Mme Romelli, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 3 janvier 2025 à 14 heures, en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa-Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Chabas

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Mme C, élève avocate, en présence de Me Rommelaere substituant Me Snoeckx, avocate de M.

Julien Iggert, magistrat désigné, - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, représentant Mme E et M.

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere substituant Me Snoeckx, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport C Stéphane Dhers, - les observations de Me Rommelaere, substitutant Me Snoeckx, avocate C et Mme G.

Au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 à 14 heures tenue en présence de Mme Romelli, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d’audience, M.