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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503820_20251230
30 décembre 2025
C... de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonnier, à La Rochelle (17) et qu’elle gère ; 2°) d’ordonner à M.
3ème chambre
DTA_2302745_20260402
2 avril 2026
Le 28 octobre 2017, elle a été admise aux urgences de l’hôpital de la Rochelle en raison d’un pic fébrile à 40°.
DTA_2400746_20260219
19 février 2026
Toutefois, le centre hospitalier de La Rochelle produit des extraits du dossier médical de M. A...
ORTA_2600421_20260318
18 mars 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le président de l’université de La Rochelle a rejeté son recours gracieux tendant au
2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de La Rochelle a délivré à M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600745_20260313
13 mars 2026
A... saisissent le tribunal d’un litige les opposant à la commune de Rennes, relatif au changement d’usage de leur bien immobilier situé au 14 rue du bois Rondel à Rennes.
1ère chambre
DTA_2100630_20230207
7 février 2023
des frais de transports de patients effectués dans le cadre du service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) d'un montant de 2 771 euros ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis
DTA_2100632_20230207
représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du titre de recettes n° 5144312 émis et rendu exécutoire le 8 juin 2020 par le directeur général du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis
DTA_2100676_20230207
des frais de transports de patients effectués dans le cadre du service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) d'un montant de 3 224 euros ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis
ORTA_2503402_20260204
4 février 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le maire de La Rochelle ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A...
ORTA_2402337_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, le maire de La Rochelle conclut au non-lieu à statuer en raison de l'abrogation de la décision attaquée par arrêté du 25 août 2024.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400748_20240712
12 juillet 2024
F A, titulaires d'une habilitation familiale selon jugement du 10 décembre 2019 du juge des tutelles du tribunal d'instance de La Rochelle, représentée par Me de Lataillade, demande au juge des référés
DTA_2201349_20220805
5 août 2022
Le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière concernant un bien acquis à La Rochelle le 9 janvier 2013 et cédé par la société le 25 août 2014.
DTA_2200137_20221004
4 octobre 2022
conditions de la prise en charge de son épouse, Mme D E, successivement par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et par la clinique Cardiocéan avant son décès, le 19 juin 2021, à l'hôpital de la Rochelle
ORTA_2402978_20251205
5 décembre 2025
A... demandent au tribunal d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le maire de La Rochelle s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP17300240703 portant sur l’aménagement d’une
ORTA_2201438_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du jury de l'université de la Rochelle l'ajournant à l'examen de licence
ORTA_2203091_20221215
15 décembre 2022
juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de La Rochelle
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
Rigotte " et Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux maires de La Rochelle
DTA_2102609_20231130
30 novembre 2023
E et Mme B sont propriétaires d'un bien cadastré section HE n° 31, situé au n° 9 rue André Gabaret sur le territoire de la commune de La Rochelle.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503343_20250602
2 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la note du 3 février 2025 par laquelle l'administrateur supérieur des douanes, chef de l'école nationale des douanes de La Rochelle, l'a informé
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