CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608116_20260420
20 avril 2026
11.3 du règlement intérieur national aux termes duquel « La rémunération d’apports d’affaires est interdite » et repose sur des liens constitutifs d’un conflit d’intérêts, aussi parce que la société SAGS
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
A..., Nadia Jannat Safa et MM.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512515_20251223
23 décembre 2025
Il soutient que le conseil du requérant a été autorisé à lui déposer un sac contenant ses effets personnels ainsi qu’un colis de Noël le 23 décembre 2025.
3ème Chambre
DTA_2102149_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit ; en effet, aucun texte n'interdit aux personnes détenues de positionner des documents dans leurs sacs de linge sale ; de plus, les documents
8ème chambre
DTA_2006295_20220915
15 septembre 2022
Le 6 juin 2019, après avoir remonté un sac de courses, elle a ressenti une vive douleur en bas du dos qui l'a empêchée de se relever en posant ce sac dans la cuisine.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400473_20240510
10 mai 2024
par la SELARL Lacluse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac
ORTA_2400492_20240510
lot n° 9 du marché public relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302299_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la
5ème Chambre
DTA_2004435_20230509
9 mai 2023
rejetant son recours gracieux tendant à la reconnaissance d'une autorisation tacite née à la suite de l'annulation d'une décision préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603163_20260317
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... a été recrutée, à compter du 2 janvier 2025, par le service d’accueil familial (SAF) 91, pour assurer les fonctions d’assistante familiale dans le département de
DTA_2301934_20260128
28 janvier 2026
Par sa requête enregistrée sous le n° 2301934, la SAFE demande la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge.
4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
Chaque sac ou forme d'emballage individuel appartenant à l'envoi est identifié par ce code. () ". 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304321_20231218
18 décembre 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 2 Impasse du Sac
DTA_2205917_20250211
11 février 2025
Le 7 décembre 2021, la directrice de la maison d'arrêt a suspendu ce permis de visite après la découverte, dans un sac de linge que Mme B avait apporté, de 21,75 grammes de produits stupéfiants dissimulés
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507744_20251230
30 décembre 2025
Il invoque sa bonne foi en faisant valoir que les sacs qu’il a déposés contenaient des vêtements qu’il pensait pouvoir être réutilisés par d’autres usagers.
Eloignement 72 heures
DTA_2508170_20251201
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Mindren substituant Me Safar, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2500017_20260130
30 janvier 2026
S’agissant de la mise à disposition de poubelles et de sacs poubelles : 3.
4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
C A, ancien salarié de la société Safe Automotive, à être indemnisé par l'Etat à raison de la perte des droits à pension acquis à compter de la date de son départ à la retraite, a ordonné un supplément
2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
S’agissant des faits de vol, le requérant ne conteste pas avoir récupéré du bois coupé et de la ferraille mais nie avoir récupéré des sacs de ciment.
4ème Chambre
DTA_2003842_20221013
l'administration à partir des pourcentages précédents et application d'un poids de 1 200 g pour une paire de chaussures, 600 g pour un pull, 600 g pour une veste, 900 g pour un manteau, 500 g pour un sac
Page 13 sur 88