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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201133_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503768_20260211
11 février 2026
11 février 2026
article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302488_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le désistement de la SAS ODTP43 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302702_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiée Free mobile a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204724_20230201
1 février 2023
1 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B et de la société par actions simplifiées DMVIP est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205707_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401242_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Chantilly Sport et la société par actions simplifiée (SAS) Chajonv
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004673_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004680_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004683_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Immobilière Proxi demande au tribunal : - de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004686_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Immobilière Proxi demande au tribunal : - de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004688_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004691_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) d'exploitation Amidis et Compagnie demande au tribunal : - de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004705_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105712_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429539_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, la société par actions simplifiées Jems, représentée par Me Krzisch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602080_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le 24 décembre 2025, il a sollicité, par l’intermédiaire de la plateforme Démarches simplifiées, un titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307191_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A a déposé le 1er août 2022 une demande de rendez-vous pour son admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel par l'intermédiaire de la plateforme " démarches simplifiées ".
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