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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2501800_20250418
18 avril 2025
Terras, - les observations de Me Nguyen, substituant Me Béguin, pour la requérante. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
1ère Chambre
DTA_2506143_20251226
26 décembre 2025
Terras ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M. A... et Mme C.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2506825_20251028
28 octobre 2025
Terras, les observations de Me Kerrien, représentant le requérant, et les explications de M. A....
DTA_2503892_20250926
26 septembre 2025
Terras, - et les observations de Me Douard, substituant Me Vervenne, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500828_20250320
20 mars 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 27 août 2024, par lequel le maire de la commune de Perrigny-lès-Dijon a accordé à la SCI Tella
5ème Chambre
DTA_2304401_20250603
3 juin 2025
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 28 décembre 2022, M.
DTA_2306955_20241119
19 novembre 2024
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Peres, représentant la commune de Trébeurden et de Me Voisin représentant la société AFM Bretagne.
DTA_2307044_20250926
Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger représentant la commune de Plonéour-Lanvern. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. G....
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Daugan représentant Mme B et de Me Hauuy représentant la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.
DTA_2203753_20240411
11 avril 2024
Terras ; - les conclusions de M.
DTA_2203355_20250204
4 février 2025
Terras, premier conseiller, Mme Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, Signé F.
DTA_2106432_20231016
16 octobre 2023
Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, représentant la requérante.
DTA_2102828_20230918
18 septembre 2023
Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de M.
DTA_2104486_20231016
Terras, rapporteur ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2400881_20240624
24 juin 2024
Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Finistère défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DTA_2406916_20250711
11 juillet 2025
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Signé F.
DTA_2300071_20230926
26 septembre 2023
: 1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 2 618 000 F CFP au titre des conséquences dommageables de l'emprise irrégulière de la Polynésie française sur sa parcelle sise à Teva
DTA_2306150_20240312
12 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2304715_20240205
5 février 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
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