La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

En y interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, elle se trouve dans l'impossibilité d'acheminer sur place les matériaux nécessaires à cette réalisation dont une première livraison

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2022, par lequel la maire de Pas-de-Jeu a interdit la circulation des véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes

par jour et 1 500 tonnes par an.

implicite par laquelle le maire de Bonnebosq a refusé de faire droit à leur demande de dérogation à l'arrêté municipal du 15 mai 2000 portant interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes

Il ressort des pièces du dossier qu’avant la saison hivernale 2020-2021, la commune disposait d’un stock de sel d’environ 1 000 tonnes. M.

prévue aux articles R. 323-18 du code de la route et 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place de l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

prévue aux articles R. 323-18 du code de la route et 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place de l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Société de transport aérien ayant initialement déclaré pour l'année 2017 l'émission de plus de 10 000 tonnes de dioxyde de carbone ayant conduit la ministre de la transition écologique (direction générale

, sauf pour la période du 1er janvier 2017 au 15 octobre 2017, au cours de laquelle la concession est fixée à 8 euros par tonne.

de céréales, soit un total de 750 tonnes, ainsi qu'une aire de stockage d'engrais.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Tomi, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - les observations de Mme D représentant le département ; - M B n'étant ni présent ni représenté.