Par suite, sa requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.

l’Homme France (CCDH), demande au tribunal d’annuler une décision implicite de la direction générale du centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève rejetant sa demande d’accès concernant : - la copie

Par suite, sa requête, qui n’est toujours pas régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.

Une autorisation d'urbanisme est toujours délivrée sous réserve des droits des tiers. 3.

Il soutient que le jugement du 30 janvier 2024 n’est toujours pas exécuté, faute pour le préfet de s’être prononcé sur sa situation.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement précité.  

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement précité.  

Elle produit à l'appui de sa requête l'ensemble des documents demandés par le préfet, ainsi qu'une copie d'écran de son espace " Administration numérique pour les étrangers en France " duquel il ressort

C, requérant, présent, qui rappelle qu'il n'a fait l'objet que d'un simple rappel à la loi et qu'il vit toujours avec son épouse qui a établi une attestation de moralité en sa faveur et qui a fait également

; - les travaux effectués par la commune de Burlats sont restés sans effet ; - le dernier constat d'huissier en date du 22 mai 2024 atteste que la situation n'a pas évolué, que sa maison subit toujours

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.