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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505225_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B que celui-ci est entré dans son domicile situé au 82 rue de Metz, à Rezonville le 24 janvier 2025, et qu'il a quitté son précédent domicile situé 10 impasse de la ferme à Valleroy le 1er février 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2303095_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306318_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A est titulaire d'une licence en psychologie obtenue à l'université Paul Valéry au titre de l'année universitaire 2020/2021 et n'a pu obtenir son admission en Master I de psychologie pour les années universitaires
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2104216_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B a été assujettie à une cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Perpignan, à raison d'appartements situés 21, rue Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325401_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, adjoint technique des établissements d'enseignement principal de deuxième classe, affecté au lycée Paul Valéry à Paris, 12ème arrondissement demande au juge des référés, statuant par application des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318695_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la mesure contestée constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours contentieux ; - les moyens soulevés par le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601611_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., qui ne conteste pas suivre une formation en distanciel à l’université Paul Valéry de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515788_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme Rosa Sadli, conseillère principale d'éducation au lycée Paul Valéry, occupe un logement de fonction par nécessité absolue de service.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301951_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Lors d'un contrôle de conformité, effectué le 12 octobre 2020, la société Valoris conclut, en revanche, à la non-conformité du " branchement " de la propriété de M. E et Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201579_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune fait valoir que la SCI Gabana ne justifie pas de sa qualité à agir et que la mesure sollicitée est dépourvue d'utilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203693_20230824
24 août 2023
24 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le Pr A B, domicilié 672 Rue Valery Larbaud, 34090 Montpellier, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105447_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203121_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il justifie avoir été scolarisé au collège Paul Valéry à Metz pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/ 2020, puis au lycée des métiers Gustave Eiffel de Talange pour l'année scolaire 2021
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309522_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il fait valoir que : -la condition de l'urgence n'est pas remplie ; - l'acte n'est pas entachée d'un vice d'incompétence dès lors qu'elle a été signée par une M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508707_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
gérées par les titulaires d’une licence à emporter de boissons alcoolisées des groupes 2 à 5, entre 22h00 et 6h00 sur la partie du territoire communal incluant les rues de Genève, de la Libération et de Vallard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511416_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’intéressée s’est vue attribuer un logement situé à Valleiry le 9 octobre 2025 et a signé le bail le 24 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201104_20220829
29 août 2022
29 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 672 rue Valery Larbaud à Montpellier (34090) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206566_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G F, ressortissant géorgien né le 2 décembre 1974, a été interpellé par les services de police le 13 décembre 2022 en flagrance de vol de vélo dans l'enceinte de l'université Paul Valéry de Montpellier
Source officielle3ème chambre
DTA_2105321_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206272_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A n'a validé les années suivantes aucun des diplômes qu'il a tenté d'obtenir que ce soit le certificat professionnel en ressources humaines (année 2018-2019), le master 1 à l'université Paul Valéry de
Source officiellePage 13 sur 19