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Il a été mis en possession d'un certificat de résidence de dix ans, valable du 10 décembre 2011 au 9 décembre 2021, dont il a sollicité le renouvellement. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313354_20231212

Administratif

12 décembre 2023

13 mai 2019, puis un certificat de résidence algérien valable du 14 mai 2019 au 13 mai 2029.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2415616_20250717

Administratif

17 juillet 2025

2025, Mme A B, représentée par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident valable

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416167_20250121

Administratif

21 janvier 2025

La préfète du Val-de-Marne lui a délivré, le 11 août 2022, un récépissé de demande de titre de séjour, valable six mois, puis une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 10 août 2024. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2414249_20250306

Administratif

6 mars 2025

A a été mis en possession d'un récépissé de carte de séjour valable du 28 août 2024 au 27 février 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404669_20240711

Administratif

11 juillet 2024

et un mémoire enregistrés les 1er et 10 juillet 2024, Mme A B demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour valable

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513972_20260211

Administratif

11 février 2026

Elle s’est vu délivrer une première attestation de prolongation d’instruction valable du 23 septembre 2024 au 22 décembre 2024, une deuxième valable 27 décembre 2024 au 26

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531276_20251208

Administratif

8 décembre 2025

C..., ressortissant haïtien, né le 5 février 2000, titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 25 janvier 2025, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et s

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601648_20260202

Administratif

2 février 2026

séjour valable jusqu’au 23 janvier 2028 va lui être délivré.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520669_20260310

Administratif

10 mars 2026

Le 28 avril 2025, l’intéressée en a sollicité le renouvellement et il lui a été délivré un récépissé valable jusqu’au 27 octobre 2025.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304075_20230920

Administratif

20 septembre 2023

jusqu'au 16 février 2024 et qu'une carte de résident, valable jusqu'au 7 août 2033, est en cours de fabrication.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604401_20260510

Administratif

10 mai 2026

Il fait valoir qu’un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 18 juin 2026 a délivré à Mme B... le 19 mars 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208695_20221212

Administratif

12 décembre 2022

jusqu'au 27 février 2023 a été délivrée à la requérante le 28 novembre 2022 dans l'attente de la délivrance d'un titre de séjour valable du 30 octobre 2022 au 29 octobre 2023.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514924_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A... une carte de résident valable du 2 octobre 2024 au 1er octobre 2034. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504751_20260428

Administratif

28 avril 2026

décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’une carte de résident, révélée par la délivrance, le 25 juillet 2024, d’une carte de séjour pluriannuelle valable

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500435_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Il fait valoir que la requérante s’est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable du 15 mai 2025 au 14 mai 2027, le 2 juillet 2025, postérieurement à l’enregistrement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418628_20250225

Administratif

25 février 2025

Mme A, ressortissante algérienne née le 4 juin 1997, était titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 11 juillet 2023 au 10 juillet 2024.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410572_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Il fait valoir que : - il a, le 21 octobre 2024, notifié à la requérante une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 20 janvier 2025. .

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306000_20250926

Administratif

26 septembre 2025

décembre 2023 a été délivré au requérant et qu’une carte de séjour valable jusqu’au 13 septembre 2024 est en cours de constitution matérielle.

Source officielle

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