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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200637_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108449_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100299_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. C L'assesseure la plus anciennne dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2013294_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105843_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. B Le président, Signé Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200087_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2116744_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117800_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200085_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206054_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
explique, sans être contredit, avoir exercé son droit de visite et d'hébergement réservé par l'ordonnance de non conciliation du 3 décembre 2018, auquel se sont ajoutées des visites auprès du nouveau-né Youssef
Source officielle6ème chambre
DTA_2104571_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. B Le président, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104573_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104622_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312868_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requérante a donné naissance à deux enfants sur le territoire français, Youssef le 21 janvier 2014 et Omar le 8 juin 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401355_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la date de l'arrêté en litige d'un titre de séjour d'une durée de validité de 10 ans valable jusqu'au 4 septembre 2024, et que de leur union sont nés en Tunisie trois enfants, A, né le 4 mai 2009, Youssef
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2405753_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C B, représenté par Me Youssef NAILI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2425862_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, qui bénéficie d'une délégation du préfet de police à cet effet, en vertu
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2427821_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2424173_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410964_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officiellePage 13 sur 39
MEZIANI BEGHDADI, Youssef
31/08/2026
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ZAHZOUH, Youssef
31/08/2026
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Youssef Abobakar, Mustapha
31/08/2026
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RHEDDOU, Youssef
31/08/2026
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BENABID, Mohamed, Youssef
31/08/2026
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