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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303248_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B demande au tribunal de " dire et juger la ville de Chambéry responsable des préjudices subis " lors d'un accident de la route
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106937_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que l'administration a commis une erreur de droit dès lors qu'il a été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, qu'il s'agit d'un accident imputable au service
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400402_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La décision fixant comme pays de renvoi le pays dont l'intéressé a la nationalité n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de l'obligation de quitter le territoire qui est dument motivée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102018_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
enregistrée le 21 mai 2021 au tribunal administratif d'Orléans, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201500_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A a déposé une déclaration d'accident du travail le 30 juillet 2020, lendemain du jour de son accident.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302308_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu’elle a versé la somme qu’elle a été condamnée à payer aux ayants droits de la victime décédée dans l’accident de circulation du 22 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401038_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A souffre d'un préjudice familial et sexuel lié à une perte de libido et une absence de relation affective depuis l'accident du 13 décembre 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100091_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A était âgée de 54 ans à la date de la consolidation de son état de santé consécutive à l'accident du 15 juin 2020.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303369_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dont elle a été victime le 9 novembre 2021 ; - d'enjoindre au groupe hospitalier du Havre de reconnaître que l'accident survenu le 9 novembre 2021 constitue un accident de service, sous astreinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101181_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail : " Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2208129_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un arrêté du 22 décembre 2021, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet la Loire-Atlantique, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500658_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
du 18 décembre 2023 était un accident du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304181_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., agente technique au sein de la communauté de communes du Pays de Sommières affectée au service déchetterie, a déclaré, le 18 mai 2022, un accident de service survenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2303538_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., agente technique au sein de la communauté de communes du Pays de Sommières affectée au service déchetterie, a déclaré, le 18 mai 2022, un accident de service survenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2303758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., agente technique au sein de la communauté de communes du Pays de Sommières affectée au service déchetterie, a déclaré, le 18 mai 2022, un accident de service survenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2303759_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., agente technique au sein de la communauté de communes du Pays de Sommières affectée au service déchetterie, a déclaré, le 18 mai 2022, un accident de service survenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2401369_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., agente technique au sein de la communauté de communes du Pays de Sommières affectée au service déchetterie, a déclaré, le 18 mai 2022, un accident de service survenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2401371_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., agente technique au sein de la communauté de communes du Pays de Sommières affectée au service déchetterie, a déclaré, le 18 mai 2022, un accident de service survenu
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001744_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
a subis en conséquence de cet accident.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202730_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A a été victime d'un accident de service.
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