B..., représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal d’annuler la délibération du 28 juin 2024 du jury par laquelle ce dernier a été ajourné à sa première année de Master et la décision implicite de rejet

une requête enregistrée le 7 juillet 2021, l'indivision A, représentée par Me D'Angela, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Un mémoire a été présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer le 13 novembre 2024. II.

et les 18 mars, 28 septembre et 5 octobre 2021 Mme A B, représentée par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 du préfet de Saône-et-Loire décidant d'ajourner

Par un acte, enregistré le 13 mai 2024, les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Laurière et fils déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par une décision du 5 août 2019, l'autorité préfectorale a ajourné cette demande en fixant un délai de deux ans avant que l'intéressée puisse en présenter une nouvelle.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision expresse du 9 février 2022, le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans la demande de naturalisation de Mme A....

requête, enregistrée le 1er avril 2020, Mme A C, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative

Par une décision du 13 juin 2019, le préfet de police de Paris a ajourné sa demande à deux ans.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 16 mars 2020 par lequel l'université de La Réunion l'a informée de son ajournement

Par une décision du 23 juin 2022, le préfet du Var a ajourné à trois ans la demande de naturalisation de M. B....

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".

janvier et 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fréry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le préfet du Rhône a ajourné

Il a été ajourné à la première session d'examens avec une moyenne de 8,292/20 au semestre 7 et de 8,143/20 au semestre 8.

B..., représentée par Me Adde Soubra, demande au tribunal l’annulation de la décision du 14 juillet 2024 d’ajournement du 3ème trimestre de sa licence 2 STAPS « management du sport » pour non validation

le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Hennani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu l'ajournement

’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a ajourné