Article 7 : Si les parties sont parvenues à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport du collège d'experts se borne, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les conclusions de la requête de M.

Le docteur B, neurochirurgien expert désigné, a remis son rapport le 20 juillet 2012.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation accueillent une culture de luzerne, cultivée cinq campagnes sur six ans par une exploitation certifiée en agriculture biologique sans disposer

Enfin, et en revanche, si l'expertise relève qu'aucune analyse biologique ou colonoscopique n'a été réalisée alors que M.

Vu les autres pièces du dossier.

C est prescrite ; - la preuve de l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C par voie transfusionnelle n'est pas rapportée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le rapport d'expertise du 29 juin 2021 ; - l'ordonnance du 30 juin 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a taxé et liquidé les frais d'expertise à la somme

pièces du dossier médical de Mme D.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Le 12 avril 2020, un scanner thoracique et des analyses biologiques ont révélé une contamination à la covid-19. Mme B a été placée en arrêt de travail à compter de cette date.

Le docteur A C, expert désigné par le tribunal, a déposé son rapport le 7 juillet 2023.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal n° 2205352 en date du 25 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement avant-dire droit du 14 janvier 2025, le tribunal a ordonné l’extension de la mission de l’expert désigné. Le rapport d’expertise a été enregistré le 4 avril 2025.