CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 865 résultats pour « appel d'une des parties dirigé contre une autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2103988_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de solidarité active sur la période du 1er septembre 2017 au 31 aout 2020, d'autre part, la décharge de l'obligation de payer cette somme. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003426_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il en résulte que les conclusions aux fins d'annulation dirigées contre cette dernière décision sont irrecevables et les moyens invoqués contre elle, inopérants. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204654_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306137_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

/Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2202033_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

formellement contre le seul rejet du recours gracieux, d'interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale. 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305043_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l’autorité administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503404_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Douai.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301710_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601215_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 510891 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2503405

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601218_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 510565 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2503067

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601219_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 509904 du 29 décembre 2025 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601221_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 510561 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2502972

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201360_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A demande, d'une part, une remise totale de sa dette et doit être regardée, d'autre part, comme demandant l'annulation de la décision du 13 octobre 2021. Sur le bien-fondé de l'indu : 2.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408041_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

active d’un montant de 4 204,50 euros à hauteur de la somme de 3 153,38 euros et, d’autre part, de lui accorder la remise totale de sa dette.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307355_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B dirigée contre le même arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603345_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

contre ces mesures.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401646_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400313_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

relevé d’office tiré de l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine suite au recours préalable dirigé contre l’avis défavorable

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508064_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est illégale par voie d'exception.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902555_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D'une part, si la société Demibat avait présenté des conclusions à fin d'appel en garantie dirigées contre la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics et la Mutuelle des architectes de France

Source officielle

Page 13 sur 944

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.