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5 610 résultats pour « assistance d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201410_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2113763_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A E, représenté par le cabinet Letu Ittah avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103812_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans son rapport, l'expert a indiqué que les " dysfonctionnements " liés à l'exploitation de l'unité depuis sa mise en service en 2011 puis ceux constatés lors de la campagne d'essais d'expertise précitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534522_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Navennec Normand, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508002_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

être accordée à l’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312355_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C B, représentées par Me Duquesne-Clerc, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205542_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP). 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503675_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Sur les frais d'expertise : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316013_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432723_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par suite, les conclusions de Mme A tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l'expert de déposer un pré rapport ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais d'expertise : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311262_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

G..., expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, liquidés et taxés à la somme de 1 650 euros par l’ordonnance du 10 février 2022, à la charge définitive de l’Assistance

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518612_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 2 : Les mesures d’expertise déterminées à l’article 1er se dérouleront contradictoirement en présence de Mme D..., de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et de la caisse primaire d’assurance

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429525_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D, devenu majeur, demande la désignation d'un expert judiciaire. 3. La demande d'expertise présentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003702_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

, confiée à un collège d'experts composé du docteur A C et du docteur H B, portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Selon les conclusions du rapport de l'expert, la zone de désenfumage (ZF 23) pilotait le volet tunnel de la colonne A alors qu'elle devait commander le volet tunnel de la colonne B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302597_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Selon les conclusions du rapport de l'expert, la zone de désenfumage (ZF 23) pilotait le volet tunnel de la colonne A alors qu'elle devait commander le volet tunnel de la colonne B.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_1800704_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les frais d'expertise : 21. Par ordonnance du 1er février 2023 les frais et honoraires de M. D, expert, ont été liquidés et taxés à la somme de 5 000 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514106_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille agissant par le directeur en exercice, représenté par Me Le Goues déclare ne pas s’opposer à l’expertise

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203576_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

G E et Mme B E née A F, parents de la victime, la somme de 23 519,42 euros en réparation des préjudices de leur fils au titre des dépenses de santé, frais d'assistance pendant l'expertise, de son déficit

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