Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme de Saint-Martin ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

A cette date, la société Totem France était titulaire d’une autorisation tacite, née le 22 janvier 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

tacite ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a retiré l'autorisation tacite et l'arrêté du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux

tacite ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a retiré l'autorisation tacite et l'arrêté du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Estimant qu’un permis de construire modificatif tacite était né le 4 janvier 2022, le maire de la commune de Miserey-Salines a pris le 15 février 2022 un arrêté portant retrait de cette autorisation tacite

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2201242 tendant à l'annulation du permis de construire tacite délivré par le maire de Ghisonaccia.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : la requête au fond n° 2507067 ; les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code rural et de la pêche maritime ; le code de justice administrative.

Un permis de construire tacite est né le 29 août 2021 du silence gardé par l'administration, qui a été confirmé par un certificat d'autorisation tacite délivré le 29 septembre 2021 à Mme A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

préjudicielle, de trancher d’autres questions que celle qui lui a été renvoyée par l’autorité judiciaire.

Vu les autres pièces des dossiers.