de tout sapiteur de son choix ; 5°) de mettre les frais d'expertise à la charge de Mme E B ; 6°) de rejeter tout autre demande ; 7°) de réserver les dépens.

de tout sapiteur de son choix ; 4°) de rejeter tout autre demande ; 5°) de réserver les dépens.

de tout sapiteur de son choix.

; 2°) à ce que l’expert désigné soit spécialisé en neurologie ; 3°) à la possibilité pour l’expert de s’adjoindre de tout sapiteur de son choix, spécialisé notamment en psychiatrie ; 4°) à ce

tout sapiteur de son choix et déposera un pré rapport.

préjudice corporel ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Martigues, la somme de 1 200 euros au titre de l'article

I au sein de l'hôpital Femme Mère Enfant à compter de l'intervention du 29 septembre 2020 ; 2°) dire que le collège d'experts pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) dire que le collège

de tout sapiteur de son choix ; 3°) de déposer un pré-rapport ; 4°) de rejeter tout autre demande ; 5°) de réserver les dépens.

diabète ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) de mettre à la charge du CHU d'Aix-en-Provence la somme de 10 000 euros à titre de provision ; 4°) de mettre

de tout sapiteur de son choix ; 6°) de réserver les dépens.

spécialisé en chirurgie orthopédique ; 3°) de compléter la mission de l'expert, notamment dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix.

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de condamner la mairie d'Istres à leur verser la somme provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive

B a également sollicité son avancement au grade d'adjoint technique principal de deuxième classe.

Vu les autres pièces du dossier.

troisième enfant ; 2°) dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. () Le secrétariat de la commission de réforme informe

Vu les autres pièces du dossier.

tout spécialiste de son choix ; 3°) réserver les dépens.

tout spécialiste de son choix ; 3°) de rejeter la demande de la société Spb, de la société Groupama d'Oc, de la société Gallego, du cabinet Verspieren.