de l'offre "], a été considérée comme économiquement la plus avantageuse et donc classée en 1ère position.

Par un arrêté du 29 avril 2021, dont Mme A demande l'annulation, la commune de Théoule-sur-Mer a pris à son encontre une sanction d'exclusion temporaire d'une durée d'un an.

et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

de toute catégorie dans un délai de trois mois, a décidé de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validité de son permis de chasse

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Dulap : 3. En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.

Il ressort en outre des pièces produites que, après avoir constaté que l'enfant s'était retourné en position ventrale au milieu de sa sieste, Mme Szewezyk l'a laissé sans surveillance pendant plusieurs

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ". 3.

Alors que le requérant pouvait être représenté par le défenseur de son choix et indiquait que son avocat avait pris acte de la convocation, il ne ressort d'aucune des pièces produites que M.

A sont établis par les documents d'état civil produits dont les mentions concordent avec les déclarations de M.

Elle fait valoir que si les sommes en cause n’étaient pas des dons et qu’elle ne conteste pas la remise en cause par le service des crédits d’impôt mécénat dont elle avait initialement bénéficié, il s’

sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est inférieur de plus de la moitié à celui de l’impôt sur les bénéfices ou sur les revenus dont il aurait été redevable dans les conditions de droit commun

d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat. / () ". 4.

Il soutient que : - l'illégalité de la décision du 13 janvier 2017 par laquelle le général commandant la région terre sud-est a résilié son contrat d'engagement pour motif disciplinaire, dont le tribunal

Par un deuxième arrêté du 21 mars 2026, le préfet du Haut-Rhin a décidé d’abroger le délai de départ volontaire dont bénéficiait M.

Par un deuxième arrêté du 21 mars 2026, le préfet du Haut-Rhin a décidé d’abroger le délai de départ volontaire dont bénéficiait M.

Par un deuxième arrêté du 21 mars 2026, le préfet du Haut-Rhin a décidé d’abroger le délai de départ volontaire dont bénéficiait M.

du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer la carte de résident qu'implique la reconnaissance de la qualité de réfugié, ou subsidiairement, une attestation de possession

Le recteur a de nouveau maintenu sa position par lettre du 28 novembre 2022. Par la présente requête, Me A... et M.

Par l'arrêté du 14 novembre 2023 dont le requérant demande l'annulation, le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande. Sur la légalité du refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

de refus de visa d'entrée en France s'est bien réunie et qu'elle était régulièrement composée ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît l'autorité de la chose