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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2407252_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le bilan de fin de contrat de la requérante a été réalisé le 17 mai 2023 pour une fin de contrat le 31 mai 2023, soit plus de 8 jours avant son terme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508286_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier que leur fille B... est atteinte de troubles du neurodéveloppement caractérisés par une dyslexie et une dysorthographie reconnues par des bilans
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500718_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
société requérante ne produit pas de dossiers complets afin de permettre la mise en paiement des sommes réclamées en application de la convention, puisque manquent, dans l’ensemble des dossiers, le bilan
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302024_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
. / Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201069_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le bilan de stage intermédiaire a été porté à la connaissance du requérant le 12 mars 2021. Ce moyen manque donc en fait. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320742_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'éducation, dès lors qu'il n'a pas été affecté dans un établissement de son secteur ; elles sont entachées de vice de procédure et d'erreur de fait quant aux notes et aux appréciations relatives au bilan
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, du principe et du montant d'une dette inscrite au passif du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ère mal dirigé de la requête dirigéec/M. B
ORTA_2600795_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302928_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'activité de location en meublé d'une partie de l'immeuble, interdisant par conséquence l'abattement fiscal de 71 % sur les revenus de location de meublé de tourisme ; - l'inscription à l'actif du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500960_20260211
11 février 2026
11 février 2026
demande au tribunal d’annuler les délibérations n° 012-2025 et 013-2025 du 11 mars 2025 par lesquelles le conseil communautaire de la communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) a d’une part, tiré le bilan
Source officielle6ème chambre
DTA_2102282_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301422_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Mons-Bariaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-021 du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé le bilan de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305546_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'école élémentaire Jules Ferry située à Aix-en-Provence, la communication du dossier scolaire de sa fille A B pour les années 2021-2022 et 2022-2023 contenant certificats médicaux, avis psychologique, bilan
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210112_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient d'une part, avoir transmis en octobre 2022 l'ensemble des pièces sollicitées par le requérant et d'autre part, que s'agissant du bilan financier demandé, ce document n'a jamais été élaboré
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505941_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Si le bilan effectué le 16 janvier 2025 par la Dre Grattepanche pose un diagnostic de trouble du neurodéveloppement complexe associant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) sans déficience intellectuelle
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102474_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En effet, le bilan neurologique indique que M. B ne souffre d'aucun trouble de l'équilibre, de la coordination ou encore du langage.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601420_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Gosselin, - les observations de Me Le Bihan substituant Me Maral, représentant Mme B..., qui se désiste des moyens tirés de la méconnaissance des articles 4, 5, 21 et 22 et reprend ses écritures en insistant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108961_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A demande au tribunal de lui communiquer les statuts et bilans comptables des trois dernières années de la société " As Delicias Do Norte Do Portugal " dont il est le co-gérant.
Source officielle5e chambre
DTA_2305259_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Quant à l’insuffisance du bilan préopératoire : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expertise ordonnée en référé, que les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont réalisé un bilan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102716_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le premier bilan triennal 2017-2019 a imposé à la commune de réaliser 46 logements locatifs sociaux.
Source officiellePage 13 sur 472