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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à la caisse d'assurance retraite et de la sécurité au travail Sud-Est de lui délivrer

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3ème chambre

DTA_2206852_20240527

Administratif

27 mai 2024

Zbaczyniak, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 18 188,97 euros procédant des saisies administratives à tiers détenteur du 3 juin 2022 notifiées à la caisse

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juge unique (1)

DTA_2000857_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Il soutient que : - la CNRACL a entaché sa décision d'une erreur de droit en ne retenant que 165 trimestres pour le calcul de sa pension alors que la caisse d'assurance retraite et de santé au travail

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511263_20260319

Administratif

19 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise a transmis sa demande de maladie professionnelle au comité régional

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312312_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509950_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407687_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de lui rembourser les sommes

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401490_20240319

Administratif

19 mars 2024

A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508830_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de la

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401780_20240927

Administratif

27 septembre 2024

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bourgogne Franche-Comté concernant le décompte des trimestres retenus pour le calcul

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125300_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme I D, première dénommée, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et à la caisse d'assurance maladie de Paris.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521870_20250806

Administratif

6 août 2025

Toutefois, Mme D n'a aucun intérêt ni qualité pour agir puisque la décision litigieuse du 13 juin 2025 par laquelle la caisse d'assurance maladie de Paris a refusé d'attribuer l'aide médicale de l'Etat

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500275_20250203

Administratif

3 février 2025

de collaboration entre un orthoptiste et un ophtalmologue avant la modification réglementaire introduite par la décision du 29 septembre 2022 de l'union nationale des caisses d'assurance maladie relative

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1ère chambre

DTA_2404412_20260319

Administratif

19 mars 2026

Vu : - l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie du 8 juillet 2015 ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304448_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) - Ile-de-France de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504190_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 14 juin 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Caisse de l'assurance retraite et de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500319_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Caisse de l'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées

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1ère chambre

DTA_2100842_20230704

Administratif

4 juillet 2023

La caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) demande quant à elle au tribunal de condamner cet établissement de santé à prendre en charge les débours qu'elle a exposés

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5ème Chambre

DTA_2100432_20230425

Administratif

25 avril 2023

Toutefois, la SHAM et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde n'ont pas transigé.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316991_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par Me Archambault, demande au tribunal : 1°) de condamner

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34 244 résultats pour « caisse d'assurance »

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