Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

En outre, elles sont assises sur un montant forfaitaire établi par mois et égal au salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année et calculé sur la base de 67 heures. » 5.

B A pour le calcul de la taxe sur les salaires. Sur les pénalités : 8.

Le calcul ainsi réalisé fait apparaître un trop perçu d'un montant de 30,50 euros en faveur du requérant pour l'année 2017. En ce qui concerne l'année 2018 : 9.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, au titre des années 2011 à 2019.

, au titre des années 2015 à 2019.

, au titre des années 2015 à 2019.

En premier lieu, pour reconstituer le chiffre d’affaires de l’hôtellerie pour la seule année 2017 qu’il a remise en cause pour cette activité, le service s’est fondé d’une part, sur le nombre moyen de

du nombre de journées et séjours réalisés par l’établissement ; - le montant de sa dotation forfaitaire populationnelle au titre de l’année 2025 doit être augmentée de 159 000 euros ; - dès lors que

Le montant de cette participation est réévalué au 1er janvier de chaque année selon une formule arithmétique déterminée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2020, 483 euros pour l'année 2021 et 249 euros pour l'année 2022.

de l'année d'élaboration des tableaux.

, au titre des années 2016 à 2019.

, au titre des années 2015 à 2019.

par année, au titre des années 2013 à 2019.

, au titre des années 2013 à 2019.

, au titre des années 2013 à 2019.

, au titre des années 2015 à 2019.