de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge

Toutefois, d'une part, le cahier des charges précité ne comporte que de simples recommandations dépourvues de caractère réglementaire.

de bureau pour un espace isolé de ses collègues de travail et de ne plus entrer en contact avec certains collègues, et enfin, que ses conditions de travail et son état de santé se sont dégradés ; -

En second lieu, il ressort de la notice descriptive du projet que l'enduit de la construction sera d'une couleur " gris chaud " et que les menuiseries seront en aluminium de couleur " gris anthracite "

euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral qu’il estime avoir subi, somme assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 3 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge

Bastion Saint Rémy ; 2°) de condamner la commune de Saint-Paul de Vence à une astreint de 500 € par jour en cas de non respect des dispositions de l'ordonnance à intervenir : 3°) de mettre à la charge

A... soutient que le feu orange de la borne de contrôle clignotait, il ne ressort pas du tableau de bord que ce feu, qui était de couleur rouge depuis 12h26, soit passé à la couleur orange entre 12h33,

En revanche, le projet prévoit la réalisation d'un toit en cuivre naturel, de couleur orange, qui se démarquera nettement de la couleur sombre dominante des toitures des maisons environnantes réalisées

implicitement son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire du Thomery a délivré à la société ATC France un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge

de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière à compter du 27 juin 2022, dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Les coffrets techniques sont en métal et fibre de verre de couleurs blanche, beige et grise.

fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, décidé de surseoir à statuer pendant un délai de quatre mois à compter de la date de notification de ce jugement sur toutes les conclusions, à charge

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de procéder au changement

du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Eure a délivré le permis de construire n° PC 027 595 22 O0006 à la SAS NJ Energie pour la construction d'une unité de méthanisation ; 2°) de mettre à la charge

le lieu de stockage de 35 000 ouvrages et l'a dénigré vis-à-vis de ses collègues et de tiers ; - il est victime de faits de harcèlement de la part de certains de ses collègues qui le dénigrent et lui

n° PC0372502340009 du 29 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Sorigny a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente Soriniacum (SCCV) ; 2°) de mettre à la charge

cette même société un permis de construire modificatif en vue de la modification de la pente de la toiture du dernier niveau pour atteindre une hauteur inférieure à 12 mètres ; 3°) de mettre à la charge

gris claire, contrastait fortement avec le trottoir, de couleur foncée, et, dès lors, qu'il était visible par un piéton empruntant ce trottoir en pleine journée.

décision datée du 7 avril 2025 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de rejeter son offre en vue de l'attribution du marché relatif à la fabrication et à la livraison de barnums aux couleurs