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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000913_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
l'administration n'est pas pertinente et est inappropriée ; - les termes de comparaison retenus par l'administration ne sont pas pertinents ; - le service vérificateur aurait dû appliquer des coefficients
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328659_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ce montant sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale Quant aux frais de logement adapté : 10. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le montant de cette rente devra être revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
montants résultant de l'exclusion des bases de calcul de la valeur locative de cet établissement d'immobilisations correspondant à des travaux d'entretien ou de remise en état d'un prix de revient total de 298
Source officielle1ère chambre
DTA_2200224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
insuffisamment motivée concernant le choix du service d'utiliser les valeurs de productivité et mathématique de ces parts sociales pour procéder à cette évaluation, ainsi que son choix de retenir un coefficient
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur ce point, les doctrines administratives dont se prévaut le requérant (BOI-BIC-DEF 10 n° 290 du 9 janvier 2013, Inst.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101303_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'agissant du coefficient de biotope par surface : 46.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2002669_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A G, au titre de la solidarité nationale, à hauteur de 29 532 983,30 euros. Sur le principe de l'obligation d'indemniser : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1706955_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle sera indexée G application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, et deux mémoires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la SARL LE MACAR, représentée par Me La Flaquière,
Source officielle1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, au titre des exercices 2015 et 2016, la société SGDBF a comptabilisé comme charges à payer des montants de 2 014 552 euros et 2 292 127 euros correspondant à des bonus
Source officielleChambre 2
DTA_2002096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Guidel ( Morbihan), utilise des locaux situés sur le territoire de la commune de Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui sont pour partie pris à bail, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, conclu le 29
Source officielle7ème chambre
DTA_2104066_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005575_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La somme de 76 016,28 euros sollicitée par la CPAM est ainsi justifiée. 29.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'agissant des frais futurs : 29.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
déterminée par la même administration pour une maison de vacances de 320 m2 ; - la propriété nécessite des travaux de rénovation, d'entretien et de mise aux normes justifient l'application d'un coefficient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
. / Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui correspondant à l'indice majoré 295 (indice brut 308) perçoivent l'indemnité de résidence afférente à cet indice. / L'indemnité de résidence
Source officielle5ème chambre
DTA_2106499_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
titre des années 2019 et 2020 faisant désormais ressortir une imposition respective de 611 543 euros et 594 112 euros, la requérante, qui a été imposée au titre desdites années pour, respectivement, 581 297
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