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1 284 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114651_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il en résulte que le délai de recours contentieux qui avait commencé à courir au plus tard le 13 octobre 2021, expirait au plus tard le 14 décembre 2021, soit dix jours avant la date d'enregistrement de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502942_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... a vécu au Congo jusqu’à l’âge de 44 ans avant d’arriver en France pour se soigner.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2217495_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Si Mme C soutient qu'elle doit s'astreindre à un suivi médical régulier, que son état de santé nécessite des soins et un suivi médical auxquels elle ne pourrait pas avoir accès en Tunisie, de sorte que

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505708_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de son neveu et de sa nièce et qu'elle a commencé l'apprentissage du français ainsi que de l'informatique et de la couture en vue de favoriser son insertion sur le territoire national ; - et les observations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000800_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A 19h40, un massage cardiaque a été commencé et un appel au 15 effectué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300360_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

à son contrat, le 31 décembre 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302059_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C l'assurance maladie et son accès aux traitements qui lui sont indispensables ; en outre, elle justifie de la dégradation de son état de santé dès lors qu'elle présente un état " extrêmement altéré "

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TA

10ème chambre

DTA_2305095_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l’AEFE à l’indemniser, d’une part, après reconstitution de sa carrière, des préjudices financiers subis par son recrutement en qualité de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305675_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il souligne que la patiente a disparu fin septembre 2021 et est revenue une semaine avant l'établissement de ce certificat, et qu'en l'absence de soins et de traitement, " son état s'est manifestement

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TA

Juge Unique

DTA_2302065_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

le 24 mai 2023, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intéressé a fait état auprès du préfet, avant la décision attaquée, de son état de santé, alors qu'il a lui-même indiqué à l'occasion de cette

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302066_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

le 24 mai 2023, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intéressé a fait état auprès du préfet, avant la décision attaquée, de son état de santé, alors qu'il a lui-même indiqué à l'occasion de cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208478_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'agent qui établit ce compte rendu n'est pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité et son adresse administrative.

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500103_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, interprète en langue Peul, qui précise qu'il a besoin d'une prise en charge médicale pour soigner son oreille et qu'il est venu en France pour déposer une demande d'asile ; qu'il a passé un mois à Madrid

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509130_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ce médecin y fait état de séquelles d’une paralysie cérébrale de grade moteur GMFCS II, pathologie qui a justifié que commence un suivi spécialisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2000821_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

de sa prise en charge les 20 et 21 décembre 2015 ; - son état n'est finalement pas consolidé en raison des soins de reconstruction en cours ; - elle est néanmoins fondée à solliciter le versement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300727_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C E demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Cuvier a refusé de leur accorder une dérogation à la carte scolaire au profit de leur fils A.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400693_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A s'est ainsi trouvé, faute de locaux disponibles, dans l'impossibilité de poursuivre l'activité de son officine de pharmacie et, par un jugement du 21 septembre 2022, le tribunal mixte de commerce

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405542_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Les conséquences du renvoi sur l'intéressé doivent être évaluées en comparant son état de santé avant l'éloignement avec celui qui serait le sien dans l'État de destination après y avoir été envoyé.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500917_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à son égard dans l'attente des conclusions d'une médiation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - la code des marchés publics ; - le code de procédure civile, spécialement son article 1269 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier

Source officielle

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