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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302461_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de constructions, à la condition qu'ils n'entraînent pas une densification significative de ces espaces. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906914_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le permis a pour objet la construction la construction d'une maison individuelle, d'une surface de plancher de 133 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202434_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elles soutiennent que : - la société Jousselin Construction a manqué à son devoir de conseil en n'avertissant pas de la méconnaissance des normes de construction ; - cette faute engage sa responsabilité
Source officielleChambre 3
DTA_2101071_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des travaux de reprise qu'elle a réalisés en raison de l'abandon du chantier par la société STSI construction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101791_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400911_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500486_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 3 : La SARL Bimini Construction Martinique versera à la SARL Caraïbe construction modulaire une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304948_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
constructions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204891_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C a déposé le 5 janvier 2021 une déclaration préalable, portant sur l'extension et l'isolation par l'extérieur de cette construction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200583_20250211
11 février 2025
11 février 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103161_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
construction existante, que la commune a raisonnablement pu déduire que les matériaux seraient les mêmes que pour la construction principale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300139_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une décision tacite du 24 octobre 2022, le maire de Dinard a délivré un permis de construire à M. et Mme E pour la réfection d'une construction existante avec rénovation thermique et la construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2312386_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne la qualification de construction existante : 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105536_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que : - il a confié la réalisation de travaux pour la construction d'un bâtiment accueillant soixante logements sociaux et dénommé Eden, à la société Eiffage Construction Sud-Est et la maîtrise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
conservées à l'issue de l'opération. / Le nombre de places exigées lors des travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et
Source officielle7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
à l'emprise maximale au sol des constructions, et qu'enfin la division parcellaire rendrait non conforme la construction existante à l'article UB 13 du même règlement relatif aux obligations imposées
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
à l'emprise maximale au sol des constructions, et qu'enfin la division parcellaire rendrait non conforme la construction existante à l'article UB 13 du même règlement relatif aux obligations imposées
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