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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210105_20230403
3 avril 2023
pour la société Nord Boisson du 1er février 2021 au 30 avril 2021, totalisant ainsi une durée d'emploi de 21 mois, il n'établit pas qu'il occupait toujours un emploi à la date de la décision attaquée.
3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 28 décembre 2017 (NOR : JUSC1729516A) ; - l'arrêté du 29 octobre 2019 (NOR : JUST1929494A) ; - le code de justice administrative
DTA_2100675_20230605
5 juin 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2019-774 du
5ème Chambre
DTA_2002168_20230608
8 juin 2023
de quatre années, soit jusqu'au 3 septembre 2019, de sorte qu'elle a expiré antérieurement à la décision litigieuse, que ce contrat ne porte pas sur l'objet exact de la convention et qu'aucun des contrats
- Asile - 15 jours
DTA_2312718_20230914
14 septembre 2023
Il ajoute que les autorités espagnoles ont, le 21 juin 2023, été saisies d'une requête en application de ce règlement, qu'elles ont fait connaître leur accord explicite le 6 juillet 2023 et doivent donc
7ème Chambre
DTA_2000121_20231121
21 novembre 2023
Mme F épouse D demande le versement de la somme de 53 280 euros correspondant à ses pertes de gains professionnels subies entre la rupture conventionnelle conclue avec son ancien employeur le 8 janvier
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301448_20231222
22 décembre 2023
Ce besoin a été évalué par la CCI PACA, dans son avis rendu le 21 octobre 2021, à hauteur de 14 heures par jour pour la période du 21 juillet 2017 au 10 décembre 2020, date de consolidation de son état
DTA_2309711_20231222
DTA_2001174_20230608
une durée de quatre années, soit jusqu'au 3 septembre 2019, de sorte qu'elle a expiré antérieurement à la décision litigieuse ; que ce contrat ne porte pas sur l'objet exact de la convention et qu'aucun
2ème Chambre
DTA_2312185_20250702
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet est en interface avec le massif forestier notamment au Nord, sous le vent dominant, et que le secteur a subi plusieurs feux depuis les années 1960.
8ème chambre
DTA_2314989_20250709
9 juillet 2025
D... épouse C..., née le 5 octobre 1964, présentait une obésité morbide et un syndrome d’apnée du sommeil.
1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
" annexé à la convention de contrôle technique, selon laquelle " [la responsabilité] ne saurait être engagée au-delà de deux fois le montant des honoraires perçus par le contrôleur technique au titre
ELOIGNEMENT
DTA_2208019_20221103
3 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 31 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - elle porte atteinte à sa liberté d'aller
6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
Le 27 juillet 2022, M. E a apporté une réponse au moyen d'ordre public.
5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
Le 16 juin 2006, Mme F Q, née le 21 novembre 1961, a été admise aux urgences du centre hospitalier de Givors en raison de douleurs abdominales épigastriques.
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