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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415593_20250728
28 juillet 2025
obligation de quitter le territoire français et refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504402_20251028
28 octobre 2025
A..., ressortissant brésilien, ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, ayant été interpellé
Référés
DTA_2501675_20251117
17 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 311-1 du même code : « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2305458_20231208
8 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 311-1 du même code : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales
4ème chambre - 4/11
DTA_2205808_20221017
17 octobre 2022
F E, ressortissant brésilien né le 10 juillet 1984 à Contagem, demande l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501521_20251010
10 octobre 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu’il réside en France depuis 2018 et qu’il apprend
1ère Chambre
DTA_2301277_20250424
24 avril 2025
B C, ressortissant brésilien, déclare, dans sa requête, être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2002, alors âgé de vingt-sept ans.
DTA_2400792_20251127
27 novembre 2025
et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
12ème Chambre
DTA_2418667_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant brésilien né le 17 septembre 1992, est entré sur le territoire français le 23 juillet 2019.
8ème chambre
DTA_2300203_20230323
23 mars 2023
B A, ressortissant de double nationalité brésilienne et haïtienne né le 10 septembre 1982, déclare être entré en France en mai 2017.
4ème Chambre
DTA_2113479_20230224
24 février 2023
F B G, ressortissante brésilienne née le 24 juillet 1988, est entrée sur le territoire français en février 2020. Le 30 novembre 2020, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2400126_20240205
5 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504291_20250507
7 mai 2025
B A C, ressortissant brésilien né le 5 février 1981, est entré régulièrement en France en novembre 2022.
DTA_2100866_20231228
28 décembre 2023
A B, ressortissant brésilien, né en 1999, est entré en France, selon ses déclarations, en 2007. M.
5ème Chambre
DTA_2401430_20240514
14 mai 2024
B A ne justifie pas de liens privés et familiaux en France, notamment de la présence régulière en France de sa mère, celle-ci n'apparaissant pas dans aucune des pièces qu'il verse au dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503390_20250401
1 avril 2025
Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France avec un visa de long séjour portant la mention " visiteur " le 26 juin 2023, qu'elle a épousé un ressortissant français le 21 octobre
DTA_2501950_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2204641_20230609
9 juin 2023
B F A C, ressortissant brésilien né le 20 janvier 1995 à Araguaina (Brésil), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 mai 2015. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204488_20220912
12 septembre 2022
Mme B soutient que : - ressortissante brésilienne, elle est entrée en France au mois de novembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " jeune au pair ", valable jusqu'au 3 novembre
1ère chambre
DTA_2300026_20241119
19 novembre 2024
B A, ressortissant brésilien né le 25 mai 1958, est entré en France le 24 septembre 2021 et s'est marié le 28 septembre 2021 avec Mme C, ressortissante brésilienne titulaire d'une carte de résident.
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