C, ressortissant cap-verdien né le 22 mai 1968, déclare être entré en France en 2011 et y résider de façon continue depuis cette date.

Mme E, ressortissante cubaine née en 1986, déclare être entrée en France le 16 août 2020. Le 7 avril 2021, elle a sollicité un titre de séjour.

ressortissant européen au motif qu’elle ne justifiait pas de la résidence sur le territoire français de son fils, de nationalité britannique et italienne et au regard de l’absence d’assurance maladie déclarée

" Ernest Guérin " a modifié son affection professionnelle ; 2°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " à lui verser la somme de 10 000 euros en

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante guinéenne (République de Guinée), née le 12 février 2006 à Conakry (République de Guinée), est entrée en France en 2019 selon ses déclarations.

Mme B A a fait l'objet au cours de l'année 2023 d'un contrôle sur pièces portant sur les déclarations de revenus qu'elle a déposées au titre des années 2020 et 2021.

, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

, dès lors qu'il ne justifie pas de moyens d'existence suffisants pour faire face personnellement aux frais de toute nature qu'entraîne un long séjour en France, ni comme étant à la charge de son descendant

du séjour des étrangers et du droit d’asile, est conforme au principe de fraternité, reconnu par le Conseil constitutionnel comme ayant valeur constitutionnelle, et à l’obligation alimentaire d’un descendant

Mme A, ressortissante roumaine née le 1er mai 2000, est entrée en France au mois de mai 2015 selon ses déclarations.

, dès lors qu’il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, Mme B..., par la voie de son conseil, déclare se désister de l’instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête n°2503500. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il ressort des déclarations et des constatations faites lors de l'audience que l'intéressée, qui présente de graves difficultés pour se déplacer, ce qui ressort d'ailleurs également du certificat médical

B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2024, la société Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat Bonsergent Sena, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

recours administratif préalable obligatoire confirmant le refus d'admission à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme C, ressortissante brésilienne née le 6 octobre 1961, déclare être entrée en France le 20 mai 2019. L'intéressée, qui est mariée à M.

A, ressortissant portugais né le 18 juin 2002, déclare être entré en France à la fin de l'année 2014, à l'âge de douze ans.

enregistré le 4 novembre 2022 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes