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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303523_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Cependant, le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en réalité très difficile, voire impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200637_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il soutient qu'il souffre d'une sclérose en plaques et de troubles optiques qui rendent ses déplacements quotidiens difficiles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101261_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il soutient que : - les motifs retenus par la commune sont erronés ; - il justifie d'une ancienneté de vingt ans dans la fonction publique hospitalière sans avoir rencontré de difficultés avec ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102791_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'administration fait également valoir que le requérant connait des difficultés pour appréhender sa charge de travail à sa juste proportion, ce qui n'est pas sérieusement contesté et ce que confirme, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110500_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il indique que ses déplacements sont ralentis et rendus plus difficiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520737_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523851_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603092_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

va entraîner une cessation de paiement et sa liquidation judiciaire ; son expert-comptable a attesté que l’interruption de l’activité pendant une durée deux mois serait de nature à entrainer des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607116_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le requérant se prévaut, pour justifier de l’urgence à suspendre la décision querellée, des difficultés professionnelles et personnelles occasionnées par cette décision.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008100_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

pour Mme B ", qu' " il semble qu'aucune démarche de mobilité n'a été engagée par Mme B malgré ces difficultés ", et que les éléments de son dossier ne permettent ainsi pas " d'affirmer que la pathologie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316287_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

De plus, si Mme B... allègue également avoir réalisé son stage dans des conditions difficiles, compte tenu de la localisation en quartier prioritaire de la crèche, du port du voile par certaines mères

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304514_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

En outre, l’ASE n’est pas informée de ces annulations et de la difficulté de ce suivi.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303370_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

En outre, l’ASE n’est pas informée de ces annulations et de la difficulté de ce suivi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501893_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, du logement pour ménage en difficulté qu'il occupe sis 9 rue du capitaine C appartenant à la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506626_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que la procédure de réalisation a été volontaire complexe ; il est difficile de pouvoir avoir une vision d’ensemble du projet de PLUi porté par la Métropole de Montpellier ; les grandes lignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534622_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

B... soutient que : l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est dans une situation financière difficile, qu’il ne peut pas faire face aux dépenses nécessitées par son état de santé, qu’il est menacé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304094_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

pas de compétences " dans le domaine de la gestion ", qu'elle ignorait ses obligations déclaratives, que " le logement a eu des retards du fait de la pandémie de COVID ", qu'elle a rencontré des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1805310_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... fait état de ses difficultés pour obtenir l’assistance d’un avocat, conteste plusieurs décisions préfectorale et ministérielles, fait état des plaintes à caractère pénal qu’elle aurait déposées ainsi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202376_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

personne qui ne disposait pas de la compétence pour signer cette décision ; - son syndrome dépressif est imputable au service : elle a été placée en arrêt de maladie, le 18 janvier 2021, en raison de difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103897_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

que sa reprise sur un poste de catégorie A dans lequel il doit être chef de service et gérer le service de gestion paraît difficile.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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