B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le directeur de l’agence locale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radié

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".

Employée par la commune de Plan d'Orgon depuis 2009, initialement en tant que policière municipale, Mme A a été intégrée dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux de la commune à compter

de recrutement, les conditions d'exercice de cet emploi, les conditions de formation des agents contractuels, la localisation, la durée d'occupation, les modalités d'une éventuelle reconduction et les

des collectivités locales, ainsi qu'une radiation des cadres à la date du 1er août 2023.

B, qui occupait les fonctions de chef de la division coordination de la paye du rectorat de Mayotte, encadrait six agents, dont quatre agents de catégorie B et deux agents de catégorie C.

Par la décision litigieuse du 2 mars 2023, le directeur de Pôle Emploi Ingré a prononcé la radiation de M.

L’article L. 8271-6-3 du code du travail dispose : « Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 peuvent transmettre aux agents habilités par le directeur du Conseil national des activités

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B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Plescop a rejeté son recours préalable formé contre la décision 7 avril 2021

de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pontivy a refusé de renouveler son contrat de travail à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre au directeur de

La décision d'autorisation ou de refus de la demande est prise par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé. ".

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2021, le directeur de l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

C..., titulaire d’une carte professionnelle d’agent privé de sécurité, a sollicité le renouvellement de celle-ci le 28 janvier 2022 auprès de la commission locale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest.

- aucune disposition des textes n'exclut les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la possibilité pour des agents de télétravailler ; - elle n'assure nullement la fonction de caissier

La proposition par celle-ci d'un emploi au sein de l'agence postale en 2019 a fait l'objet de deux refus opposés par Mme B à des postes de reclassement envisagés lors d'entretiens avec la directrice générale

Il soutient que : - la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est du 2 juin 2020 portant refus de renouvellement de sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Ce coefficient de localisation ne peut faire l'objet d'une contestation à l'occasion d'un litige individuel relatif à la valeur locative d'un local ; - les zones de circulation font nécessairement

des collectivités locales. / () / La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces