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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304080_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
les plans de détails du système d'étanchéité exécuté par Chaves Etanchéité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103171_20240209
9 février 2024
9 février 2024
dès lors qu'il a été contraint, eu égard à l'étroitesse de la voie de circulation, de se serrer sur le bord droit de la chaussée pour pouvoir croiser un véhicule arrivant en sens contraire ; - son préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306733_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la chasse de l'espèce ; il est fondamental pour elle de ne pas laisser en l'état la discussion sur la chasse du blaireau dans le département de la Vendée alors que, de plus, le discours de l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2201050_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ne constitue pas une condamnation, mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour l'une des infractions visées au 1° de l'article L. 312-3 du même code ; - le préfet a commis une erreur de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301811_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'arrêté attaqué a pour effet d'autoriser une période complémentaire de la vénerie sous terre des blaireaux pendant quatre mois, hors période générale de chasse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chaux a accordé à M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
est dû à une faible résistance en compression de la chape, une porosité élevée de celle-ci et une faible épaisseur de chape sur isolant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500380_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024, dans les rôles de la commune de La Valette-du-Var, au titre d’un bien immobilier sis 77 avenue Char
Source officielle2ème chambre
DTA_2400873_20260224
24 février 2026
24 février 2026
une clause exorbitante du droit commun ou constitue un accessoire aux marchés publics. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108453_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D’autre part, s’il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de façade Est après travaux et du plan de coupe après travaux qu’un châssis fixe sera positionné sur la façade Est de l’extension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un acte d'engagement du 20 septembre 2011 la commune a confié à la SAS Boujon Denis le lot n° 6 : chape / carrelages /faïences.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217001_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
détenir des armes ou des munitions ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire d'acquérir ou détenir des armes et munitions ainsi qu'un permis provisoire de chasser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302826_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Pour justifier de la condition d'urgence, la SARL Chat Thon soutient que le refus de l'autoriser à rajouter des tables et chaises sur une dépendance du domaine public affectée à la circulation des piétons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207996_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que l'arrêté : Pris dans son ensemble est entaché d'incompétence ; En tant qu'il limite la chasse à certains jours de la semaine : - porte atteinte au droit de propriété ; -crée une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202416_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par ailleurs, et surtout, la chape et la dalle du rez-de-chaussée ont été détruites, des travaux de terrassement consistant à creuser jusqu'à 38 cm de profondeur ont été effectués afin de réaliser un empierrement
Source officielle5ème chambre
DTA_2404461_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
situé 9 rue Chappe cadastré section AS n°813, 814, 815 et 889, d'une superficie totale de 1.826 m².
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les locaux de stockage doivent être aménagés de préférence au rez‐de‐chaussée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En raison du délabrement de cet immeuble, le maire de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes a mis en œuvre la procédure de mise en sécurité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307970_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Belleroche (42) comporte deux associations de chasse, l'association communale de chasse de Belleroche et la chasse privée du Mont-Joly.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303963_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une partie du terrain est mise à disposition par voie de bail à la SAS " Les Chais de Saint-Pierre ". M.
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