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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400965_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401067_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402826_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B D, agissant pour le compte de Mme A B D, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308630_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A conteste la décision du 14 septembre 2023 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées concernant la prise en charge de son fils. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203436_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme C D, mère de la requérante, bénéficiait d'un droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis le 30 novembre 2016.
Source officielleJuge Unique
DTA_2105970_20220805
5 août 2022
5 août 2022
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 ; - l'arrêté du 03 janvier 2017, relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200090_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'absence de diligences de l'OPT a conduit le port autonome à engager plusieurs procédures juridictionnelles pour obtenir la libération des locaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200097_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'absence de diligences de l'OPT a conduit le port autonome à engager plusieurs procédures juridictionnelles pour obtenir la libération des locaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200098_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'absence de diligences de l'OPT a conduit le port autonome à engager plusieurs procédures juridictionnelles pour obtenir la libération des locaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, dispose : " Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée dans
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204542_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La requête a été communiquée au ministre des Solidarités de l'Autonomie et des personnes handicapées qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
autonome de Papeete " ; or malgré les relances du titulaire, le Port autonome n'a pas coopéré et aucune réunion de sensibilisation n'a pu se tenir avec les tiers ; celle prévue a été annulée le 9 janvier
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407279_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Labrugère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a notifié un indu d’allocation personnalisée d’autonomie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604258_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604263_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300349_20230824
24 août 2023
24 août 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions du Port Autonome de Papeete présentées sur ce fondement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304812_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
nature à engager sa responsabilité à raison du refus d’accueillir un enfant orienté par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307730_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, d’une part en l’absence d’examen de son autonomie financière au regard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506912_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale de l’autonomie (MDA) des Alpes-Maritimes ; - de les indemniser des dépenses qu’ils ont dû engager en raison de la carence de l’administration
Source officiellePage 13 sur 288