CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
permet d’assurer la montaison piscicole, connaissait depuis plusieurs années des dysfonctionnements tenant notamment à la vanne asservie au niveau aval et à la gestion du colmatage des grilles.
4ème Chambre
DTA_2501795_20250925
25 septembre 2025
Si M.
1ère Chambre
DTA_2304126_20240311
11 mars 2024
S'il soutient qu'il est séparé de son épouse, et qu'il entretient depuis 2019 une relation amoureuse avec Mme E, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans avec qui il affirme vivre en
Juge unique - Eloignement
DTA_2500895_20251103
3 novembre 2025
B... se prévaut de la durée de sa présence en France depuis 16 ans, de la présence de ses trois enfants, nés en France et de son épouse en France, de ce qu’il travaille notamment comme chef de chantier
DTA_2206567_20230330
30 mars 2023
ne vivent plus sous le même toit.
URGENCE- Etrangers
DTA_2302956_20231120
20 novembre 2023
Sa fille vit avec sa mère depuis la séparation du couple en novembre 2019.
7ème chambre
DTA_2509257_20260303
3 mars 2026
C... soutient qu’ il réside en France de façon stable et continue depuis plus de 10 ans, que ses deux enfants, nés sur le sol français, poursuivent une scolarité exemplaire, qu’il a entrepris plusieurs
DTA_2509620_20260303
1ère chambre
DTA_2101454_20220713
13 juillet 2022
pas contesté, ainsi que le soutient la préfète en défense, que Hawa et Djéné C, âgées de onze ans à la date des décisions contestées, vivent éloignées de leur mère depuis mars 2012, date de son départ
3ème Chambre
DTA_2200123_20250409
9 avril 2025
Si les complications thrombo-emboliques dont font partie les embolies pulmonaires présentent un caractère exceptionnel au-delà d'une période de six mois après un accident à l'origine d'une paraplégie,
DTA_2409481_20250617
17 juin 2025
DTA_2406395_20251217
17 décembre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2301501_20230613
13 juin 2023
DTA_2301874_20230308
8 mars 2023
ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L
DTA_1801734_20230124
24 janvier 2023
, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande () ".
DTA_2504955_20260213
13 février 2026
Elle réside en France depuis 2018, soit depuis plus de 7 ans à la date de l’arrêté querellé, elle justifie de liens intenses, anciens et stables en France avec son époux, ressortissant français, avec lequel
2ème Chambre
DTA_2101886_20230323
23 mars 2023
D était présent sur le territoire français depuis deux ans seulement.
DTA_2302956_20240607
7 juin 2024
de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue
11ème chambre
DTA_2111242_20230606
6 juin 2023
A justifie ainsi d'une ancienneté de séjour sur le territoire français d'environ six années, d'une intégration professionnelle d'environ quarante mois en équivalent temps plein, sans qualification ou diplôme
Reconduites à la frontière
DTA_2501226_20250428
28 avril 2025
D aura pour effet de le séparer de son épouse, qui a également sollicité la délivrance d'un titre de séjour, et de ses enfants, - les observations de M. D.
Page 13 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.