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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102926_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

permet d’assurer la montaison piscicole, connaissait depuis plusieurs années des dysfonctionnements tenant notamment à la vanne asservie au niveau aval et à la gestion du colmatage des grilles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501795_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304126_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

S'il soutient qu'il est séparé de son épouse, et qu'il entretient depuis 2019 une relation amoureuse avec Mme E, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans avec qui il affirme vivre en

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500895_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... se prévaut de la durée de sa présence en France depuis 16 ans, de la présence de ses trois enfants, nés en France et de son épouse en France, de ce qu’il travaille notamment comme chef de chantier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206567_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

ne vivent plus sous le même toit.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302956_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sa fille vit avec sa mère depuis la séparation du couple en novembre 2019.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2509257_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... soutient qu’ il réside en France de façon stable et continue depuis plus de 10 ans, que ses deux enfants, nés sur le sol français, poursuivent une scolarité exemplaire, qu’il a entrepris plusieurs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2509620_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... soutient qu’ il réside en France de façon stable et continue depuis plus de 10 ans, que ses deux enfants, nés sur le sol français, poursuivent une scolarité exemplaire, qu’il a entrepris plusieurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101454_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pas contesté, ainsi que le soutient la préfète en défense, que Hawa et Djéné C, âgées de onze ans à la date des décisions contestées, vivent éloignées de leur mère depuis mars 2012, date de son départ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200123_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Si les complications thrombo-emboliques dont font partie les embolies pulmonaires présentent un caractère exceptionnel au-delà d'une période de six mois après un accident à l'origine d'une paraplégie,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409481_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Si M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406395_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301501_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301874_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801734_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504955_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle réside en France depuis 2018, soit depuis plus de 7 ans à la date de l’arrêté querellé, elle justifie de liens intenses, anciens et stables en France avec son époux, ressortissant français, avec lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101886_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D était présent sur le territoire français depuis deux ans seulement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302956_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2111242_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A justifie ainsi d'une ancienneté de séjour sur le territoire français d'environ six années, d'une intégration professionnelle d'environ quarante mois en équivalent temps plein, sans qualification ou diplôme

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501226_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D aura pour effet de le séparer de son épouse, qui a également sollicité la délivrance d'un titre de séjour, et de ses enfants, - les observations de M. D.

Source officielle

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