CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2315899_20260408
8 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520209_20250721
21 juillet 2025
Le 4 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Perpignan l'a condamné à six mois d'emprisonnement pour escroquerie réalisée en bande organisée.
3ème chambre
DTA_2110731_20220930
30 septembre 2022
commises par un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que l'a jugé la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité
DTA_2111076_20220930
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310458_20230821
21 août 2023
tribunal de grande instance de Paris n'a pas retenu à son encontre de faits d'escroquerie.
5ème Chambre
DTA_2105060_20230214
14 février 2023
permis le 17 juillet 2020, escroquerie le 22 mai 2021 et, en dernier lieu, le 26 août 2021 de nouveau pour des faits d'escroquerie.
2ème chambre
DTA_2300972_20240530
30 mai 2024
Dès lors, l'exécution du présent jugement implique que le préfet du Jura fasse procéder à l'effacement des données relatives à M.
DTA_2405164_20260130
30 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2503153_20250507
7 mai 2025
B a fait l'objet de plusieurs signalements pour circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance le 4 juillet 2019, escroquerie du 16 août 2018 au 4 juillet 2019, conduite d'un véhicule sans
ORTA_2211059_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 aout 2022, Mme A, dénonce avoir subie une " escroquerie sentimentale " et demande au tribunal de retirer le titre de séjour détenu par son
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210962_20230117
17 janvier 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ".
10ème Chambre
DTA_2404575_20250115
15 janvier 2025
le juge d'application des peines du Mans en 105 heures de travaux d'intérêt général.
4ème Chambre
DTA_2500810_20251126
26 novembre 2025
L’affaire est ainsi en état d’être jugée et le principe du contradictoire a été respecté.
DTA_2112366_20230321
21 mars 2023
Par jugement du 16 septembre 2020 du tribunal correctionnel de Bobigny, il a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour avoir commis entre le 1er mars 2016 et le 4 novembre 2019 des faits d'escroquerie
1ère chambre
DTA_2100772_20230217
17 février 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 22 mars 2021 : 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ée contre la société française de santé au travailc/M. B
ORTA_2601823_20260417
17 avril 2026
Elle soutient que sa plainte est formée pour abus d’autorité par une personne dépositaire de l’autorité publique, corruption, escroquerie en bande organisée, négation de preuves scientifiques et propos
DTA_2303571_20260121
21 janvier 2026
A..., à concurrence de la somme de 135 823 euros (dont 27 500 euros au titre de C...) dans le cadre d’une procédure pénale relative à des faits d’escroquerie concernant des aides du fonds de solidarité
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316330_20240118
18 janvier 2024
trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter du jugement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402629_20240712
12 juillet 2024
- la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme B comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502970_20260216
16 février 2026
A... saisit le tribunal administratif d’un recours pour abus de confiance, escroquerie au contrat d’embauche et licenciement abusif et discrimination raciale et demande la réparation de son préjudice.
Page 13 sur 89